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Patricia Lemoine : “Certains augmentent leurs tarifs en emprunteur, d’autres non”
INTERVIEW – A l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, Patricia Lemoine, députée de Seine-et-Marne et membre du groupe Agir Ensemble, revient sur la réforme de l'assurance emprunteur dont elle est l'instigatrice. La députée évoque notamment l'incertitude qui plane au dessus des tarifs.
Emprunteur : La fin de la sélection médicale inquiète les assureurs
Actélior alerte sur l’effet d’aubaine et anticipe une hausse importante des tarifs en assurance emprunteur à la suite de l’entrée en vigueur de la loi Lemoine qui supprime la sélection médicale pour les prêts de mois de 200.000 euros.
Assurance emprunteur : L’Assemblée nationale vote la proposition de loi
Après l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, mardi 15 février les députés ont donné leur feu vert au proposition de loi de Patricia Lemoine sur l’assurance emprunteur.
Patricia Lemoine : “Sur l’emprunteur, je souhaite une discussion apaisée”
INTERVIEW – La députée Patricia Lemoine revient sur sa proposition de loi concernant la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur qui sera discutée à l'Assemblée nationale le 25 novembre prochain. Nommée rapporteure, la députée évoque notamment le droit à l'oubli qui "fait l’objet de nombreuses attentes".
Assurance emprunteur : Vers une évolution du droit à l’oubli ?
Le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l'application de la convention Aeras et le droit à l'oubli, dans le cadre de la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques.
Assurance emprunteur : les conditions pour bénéficier du droit à l’oubli
Un arrêté daté du 10 mai 2017 et publié au Journal Officiel précise le contenu du document d’information AERAS à destination des candidats à l’assurance emprunteur, dans le cadre du droit à l’oubli.
Droit à l’oubli : De la théorie à la mise en...
Les associations de malades s’interrogent sur la mise en application de la grille de référence qui fixe, pathologie par pathologie, le délai au terme duquel les anciens malades peuvent souscrire une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie.
Assurance emprunteur : le “droit à l’oubli” pour les anciens malades...
Le "droit à l'oubli", permettant aux personnes ayant été atteintes de cancers et de l'hépatite C de ne plus le mentionner lors d'une demande d'assurance emprunteur, est entré en vigueur mardi, avec la publication du décret dans le journal officiel.
Droit à l’oubli : Une première grille de référence entre en vigueur
Le 24 mars 2015, un protocole d'accord et un avenant à la convention Aeras était signé en présence du président de la République visant à instaurer le droit à l'oubli. 10 mois après, une première grille de référence a été établie.
Droit à l’oubli : Les sénateurs votent et amendent le texte
Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi l'instauration d'un "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi la convention signée fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé.
