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Accueil Tags BCT

Tag: BCT

Nominations

Bureau central de tarification : les représentants des assurés sont nommés

Mariona Vivar -
Un arrêté ministériel du 25 juillet paru au Journal officiel du 30 août annonce la nomination des nouveaux représentants des assurés du Bureau central de tarification (BCT).
A la Une

RC : Le bureau central de tarification compétent en assurance habitation

Marie-Caroline CARRERE -
Le décret mettant en place un bureau central de tarification pour l'assurance responsabilité civile locative et la responsabilité civile des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires est paru au journal officiel ce mardi 12 mai.
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