Bureau central de tarification : les représentants des assurés sont nommés

Un arrêté ministériel du 25 juillet paru au Journal officiel du 30 août annonce la nomination des nouveaux représentants des assurés du Bureau central de tarification (BCT).

La nomination des représentants des assurés du Bureau central de tarification (BCT) a été fixée par décret, sur proposition des organisations représentant des assujettis non professionnels en matière d’assurance.

Ainsi, sur proposition de l’Union nationale de la propriété immobilière, Pierre Hautus a été nommé titulaire et Arnaud Couvelard, suppléant ; sur proposition de l’Association des responsables de copropriété, Emile Hagege a été nommé titulaire, et Michelle Duchassoy, suppléante ; sur proposition de la Confédération syndicale des familles, Elodie Fumet
a été nommé titulaire et Romain Biessy, suppléant ; sur proposition de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, David Rodrigues a été nommé titulaire et Olivier Gayraud, suppléant ; sur proposition de l’Association force ouvrière consommateurs, Jessica Vie a été nommé titulaire et Hervé Mondange, suppléant  et sur proposition de la Confédération nationale du logement, Didier Pavageau a été nommé titulaire.

Le Bureau central de tarification (BCT) garantit aux personnes qui se voient refuser une assurance obligatoire par la loi, de pouvoir s’assurer. Il a pour mission de fixer le montant de la prime que la société d’assurance choisie par l’assuré est tenue d’accepter. Le BCT peut seulement être saisi pour 4 assurances obligatoires (responsabilité civile automobile, assurance construction, assurance catastrophes naturelles et assurance responsabilité civile médicale). Tous les BCT sont composés à parité de membres et de suppléants représentant les assurés et les assureurs.

Saisines à la baisse en 2016

En assurance automobile, le BCT a rendu 257 décisions en 2016, contre 320 en 2015, alors qu’en 2013, elles étaient 711, confirmant ainsi la diminution amorcée en 2014, selon le rapport annuel de l’organisme. Le principal motif de résiliation des assureurs est l’alcoolémie (32% des dossiers). En assurance construction, le BCT a instruit 44 dossiers, presque la moitié qu’en 2015 (93 dossiers). L’activité en matière de catastrophes naturelles s’est limitée à 5 dossiers (7 dossiers en 2015 et 4 en 2014). En matière d’assurance de responsabilité médicale, le BCT a traité 135 demandes, contre 159 en 2015.