Tag: bureau central de tarification
Assurance des permanences des élus locaux : La loi est publiée
La loi sur la protection des élus locaux est publiée au Journal officiel. Dans un an, les élus qui se voient refuser un contrat d’assurance pourront saisir le Bureau central de tarification (BCT).
Assurance des permanences des élus : Le recours au BCT validé
Examinée en commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Ces derniers pourront recourir au BCT (Bureau central de tarification) en cas de refus d’assurance de leurs permanences.
BCT : Anaïs Mateos nommée commissaire du gouvernement
Anaïs Mateos devient commissaire du gouvernement auprès du bureau central de tarification (BCT). Elle succède à Laetitia de Coudenhove, partie rejoindre le bureau de Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Assurance construction : Le nombre de dossiers du BCT repart à...
INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2021, le nombre de dossiers en assurance construction est reparti à la hausse.
Assurance construction : Le BCT a traité moins de dossiers en...
INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2020, le nombre de dossiers en assurance construction a amorcé sa décrue.
Assurance Construction : Le BCT très sollicité en 2019
INFOGRAPHIES - Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2019, le nombre de dossiers en assurance construction est en nette hausse.
Résiliations : Moins de dossiers en 2016 pour le Bureau central de...
INFOGRAPHIES - Le rapport d'activité du Bureau central de tarification (BCT) relève une baisse du nombre de dossiers traités, sur les quatre segments d'assurance constituant son périmètre d'intervention.
Bureau central de tarification : les représentants des assurés sont nommés
Un arrêté ministériel du 25 juillet paru au Journal officiel du 30 août annonce la nomination des nouveaux représentants des assurés du Bureau central de tarification (BCT).
RC : Le bureau central de tarification compétent en assurance habitation
Le décret mettant en place un bureau central de tarification pour l'assurance responsabilité civile locative et la responsabilité civile des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires est paru au journal officiel ce mardi 12 mai.
