Tag: BCT
Assurance des permanences des élus locaux : La loi est publiée
La loi sur la protection des élus locaux est publiée au Journal officiel. Dans un an, les élus qui se voient refuser un contrat d’assurance pourront saisir le Bureau central de tarification (BCT).
Assurance des permanences des élus : Le recours au BCT validé
Examinée en commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Ces derniers pourront recourir au BCT (Bureau central de tarification) en cas de refus d’assurance de leurs permanences.
Automobile : Les dossiers du BCT accélèrent encore en 2022
INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son dernier rapport annuel en date. En 2022, le nombre de dossiers en assurance automobile continue de grimper.
BCT : Anaïs Mateos nommée commissaire du gouvernement
Anaïs Mateos devient commissaire du gouvernement auprès du bureau central de tarification (BCT). Elle succède à Laetitia de Coudenhove, partie rejoindre le bureau de Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Assurance construction : Le nombre de dossiers du BCT repart à...
INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2021, le nombre de dossiers en assurance construction est reparti à la hausse.
Assurance construction : Le BCT a traité moins de dossiers en...
INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2020, le nombre de dossiers en assurance construction a amorcé sa décrue.
Assurance Construction : Le BCT très sollicité en 2019
INFOGRAPHIES - Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2019, le nombre de dossiers en assurance construction est en nette hausse.
Assurance construction : L’activité du BCT multipliée par 2 en 2018
INFOGRAPHIES - Le Bureau central de tarification a publié son rapport annuel pour l'exercice 2018. Il fait ressortir une nette augmentation du nombre de dossiers traités en assurance construction sous l'effet des différentes défaillances de sociétés opérant en LPS.
Résiliations : Moins de dossiers en 2017 pour le BCT
INFOGRAPHIES – Le rapport d'activité du Bureau central de tarification pour 2017 relève une baisse du nombre de dossiers traités pour les 5 segments de marché sur lesquels il intervient.
Résiliations : Moins de dossiers en 2016 pour le Bureau central de...
INFOGRAPHIES - Le rapport d'activité du Bureau central de tarification (BCT) relève une baisse du nombre de dossiers traités, sur les quatre segments d'assurance constituant son périmètre d'intervention.
