SwissLife Assurance et Patrimoine demande à transférer une partie de son portefeuille vers SwissLife Assurance Retraite, le futur FRPS de la compagnie.
Lors de la présentation de son plan stratégique 2024, Swiss Life France annonçait la mise en place d’un FRPS dans le courant de l’année 2022. Le processus avance puisque l’ACPR a publié, au Journal officiel de ce mardi 19 juillet, une demande de SwissLife Assurance et Patrimoine visant à transférer une partie de son portefeuille vers SwissLife Assurance Retraite, un fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
Ce dernier est d’ailleurs en cours d’agrément auprès de l’autorité de contrôle. La création d’un FRPS par Swiss Life France s’inscrit dans une longue lignée de demandes effectuées auprès du superviseur français. Récemment, c’est Crédit Agricole Assurances qui réalisait la même procédure.
Dans le cadre de la loi Pacte et de la création des PER, les pouvoirs publics ont largement incité à la création de FRPS. La législation impose en effet aux assureurs de cantonner leurs engagements retraite à compter du 1er janvier 2023. Ils sont, depuis, nombreux à se lancer dans le mise en œuvre de ces fonds de pension à la française. Car, s’il sera toujours possible de créer des FRPS passée cette date, les transferts d’encours existants ne seront, en revanche, plus autorisés.
