Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole demande à transférer une partie de ses contrats vers un FRPS en cours d’agrément.
A quelques mois de la date butoir du 1er janvier 2023 pour le transferts d’encours en retraite supplémentaire vers des FRPS, les dossiers affluent sur le bureau de l’ACPR. Après Apicil, l’UMR, CNP Assurances ou encore BNP Paribas Cardif, c’est au tour de Crédit Agricole Assurances de franchir le pas.
Le bancassureur a ainsi demandé à transférer une partie des portefeuilles de Predica Prévoyance Dialogue vers Crédit Agricole Assurance Retraite, un fonds de retraite professionnelle supplémentaire. L’ACPR autorise l’opération, mais la conditionne à l’obtention de l’agrément de la futur structure relevant de le directive IORP, moins contraignante que Solvabilité 2.
Dans le cadre de la loi Pacte et de la création des PER, les pouvoirs publics ont largement incité à la création de FRPS. La législation impose en effet aux assureurs de cantonner leurs engagements retraite à compter du 1er janvier 2023. Ils sont, depuis, nombreux à se lancer dans le mise en œuvre de ces fonds de pension à la française. Car, s’il sera toujours possible de créer des FRPS passée cette date, les transferts d’encours existants ne seront, en revanche, plus autorisés.
