La mise en oeuvre de Solvabilité 2, et de son pilier 2 sur la gouvernance, intervient alors que le secteur de l’assurance connaît une vague de rapprochements, notamment dans la mutualité. Les sujets de gouvernance et leur importance dans la directive deviennent dès lors des enjeux encore plus cruciaux.
D’aucuns diront que le sens de l’Histoire dans la mutualité est d’aller vers le regroupement de plusieurs entités au sein de groupe prudentiels. D’aucuns diront également que Solvabilité 2 a pu accélérer le mouvement. Se pose alors la question de la mise en place de la gouvernance dans ces rapprochements d’organismes qui, tous, bénéficient de leur propre gouvernance, qui plus est fondée sur un mode électif pour les mutuelles.
Le schéma de référence décrit par la directive, puis détaillé par l’ACPR dans sa notice du mois de novembre 2016, inscrit le principe de 2 dirigeants effectifs et 4 fonctions clés par entités. Une disposition qui touche également les structures de tête comme les UMG. Le groupe Aesio répond à la directive en ce qui concerne les dirigeants effectifs. « Les directeurs généraux des mutuelles membres d’Aesio demeurent dirigeants effectifs dans leurs mutuelles, tout comme leur président », explique Emmanuel Roux, directeur général du groupe Aesio. Ce dernier est d’ailleurs dirigeant effectif aux côtés de Maurice Ronat pour la structure de tête.
En ce qui concerne les fonctions clés, l’UMG s’écarte quelque peu du schéma cible. En ce qui concerne l’actuariat, c’est le responsable de la fonction clé chez Adréa qui exerce également la responsabilité au niveau groupe. Apreva et Eovi-MCD disposent chacune d’un responsable de fonction clés. Enfin, conformité et gestion des risques sont cumulées dans chacune des structures.
« Dans un schéma prudentiel comme le nôtre, le régulateur attend du reporting au niveau groupe », avance Emmanuel Roux pour expliquer cette mutualisation des fonctions clés. C’est d’autant plus le cas pour Aesio qui agit en véritable marque pour le développement sur le segment de marché des grands comptes. Une fois les contrats remportés, ils sont confiés en gestion aux mutuelles membres, mais c’est bel et bien la structure de tête qui est « propriétaire de l’affaire ». « La structure de tête n’agit pas comme un porteur de risque, mais assume une fonction d’intermédiaire en assurance et réassurance », précise le directeur général d’Aesio.
Au-delà, cette prédominance des fonctions clés nichées au sein de l’UMG et mutualisées pour les mutuelles membres sert à déterminer les éléments de reporting vis-à-vis de l’ACPR qui doivent montrer que le groupe, dans un cadre prudentiel, exerce son influence dominante sur les mutuelles membres. « Les éléments stratégiques sont co-construits au niveau groupe et engagent l’ensemble des membres. Ils sont pilotés au niveau de la tête de groupe qui a un vrai droit de regard sur les performances de ses membres », conclut Emmanuel Roux.
