Gouvernance et fonctions clés : Retour sur la notice de l'ACPR
lundi 20 février 2017
Depuis le 1er janvier 2016, les organismes d'assurance sont soumis aux principes de Solvabilité quant à la constitution de leur gouvernance et la nomination des fonctions clés. Au mois de novembre dernier, l'ACPR livrait son interprétation des textes.
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