Gouvernance et fonctions clés : A chacun son schéma ?

Depuis le 1er janvier 2016, les organismes d’assurance doivent se conformer aux nouvelles exigences de gouvernance imposées par Solvabilité 2. Si un schéma de référence existe, certains organismes ont opté pour leur propre mode de fonctionnement.

Au mois de novembre, l’ACPR publié une notice visant à clarifier son interprétation de la directive Solvabilité 2 sur le sujet de la gouvernance. Elle y définit le schéma idéal. Ce dernier s’articule autour de la nomination de deux dirigeants effectifs et de quatre fonctions clés par entités composant le groupe avec des dérogations relative au principe de proportionnalité.

Elle ouvre par ailleurs la voie au cumul de fonctions clés au sein d’une même organisation. « Le cumul de la responsabilité d’une même fonction clé pour le compte de plusieurs organismes d’un même groupe ayant des domaines d’activités proches est envisageable, voire bénéfique pour la cohésion du groupe ». Certains, à l’instar du groupe Axa France ont opté pour ce schéma. Les fonctions clés gestion des risques, audit interne et conformité sont ainsi chacune entre les mains d’une même personne que ce soit pour Axa France Vie ou Axa France Iard. Pour l’actuariat, deux personnes différentes ont été nommées.

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Au total, le groupe dispose donc de 5 responsables de fonctions clés pour deux entités, là ou le schéma de référence en préconisait 8. En revanche, là où la directive et la notice incitaient à la nomination de deux dirigeants effectifs, Axa France a fait le choix d’en définir trois : le PDG, le directeur financier et le secrétaire général. Avec une spécificité supplémentaire : le responsable de la fonction clé conformité rapporte également au chief compliance officer du groupe.

Le 20 mars prochain, News Assurances Pro organise une matinée dédiée à la gouvernance et aux fonctions clés, un an après. A cette occasion, nous reviendrons notamment sur les enseignements de cette directive et ses conséquences, à travers deux tables-rondes auxquelles participeront Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, Emmanuel Roux, directeur général du groupe Aesio, Nicolas Sarkadi, directeur général d’Intériale, Philippe Giraudel, président de la commission juridique, fiscale et de la concurrence, Flora Obadia, directrice technique, fonctions risques et actuariat de la Tutélaire et Hubert Marck, directeur des affaires publiques et conformité d’Axa France.