Solvabilité 2 : France et Italie obtiennent une révision des règles européennes de fonds propres

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé vendredi que la France et l’Italie avaient obtenu une révision des règles européennes de fonds propres imposées aux assureurs lorsque ceux-ci investissent en actions.

“Les règles prudentielles seront révisées pour qu’il y ait moins besoin de fonds propres lorsque vous investissez en actions”, a déclaré M. Le Maire lors d’un forum économique franco-italien à Versailles, auquel assistait également le ministre italien de l’Économie Giovanni Tria.

“Nous avons obtenu un changement, avec Giovanni Tria, de la directive (…) sur les règles prudentielles en matière de placement en actions pour le système assurantiel”, a expliqué M. Le Maire, évoquant “une avancée majeure”. Ce changement est réclamé de longue date par le secteur de l’assurance, dont les représentants ne perdent jamais une occasion de tancer ces règles qui freinent, selon eux, le financement des entreprises.

Entrées en vigueur en 2016, les règles prudentielles dites “Solvabilité 2” imposent aux compagnies du secteur de provisionner un certain montant de fonds propres lorsqu’elles investissent sur les marchés. Or ce régime impose des contraintes élevées sur l’investissement en actions. En moyenne, la charge de fonds propres à mettre de côté est de 39 centimes pour 1 euro investi dans des entreprises cotées sur les marchés, et de 49
centimes pour des entreprises non cotées, contre 25 centimes pour des placements dans l’immobilier et rien du tout pour certains types d’obligations.

De son côté, le gouvernement a lancé de multiples chantiers ces derniers mois pour tenter d’orienter davantage l’épargne des ménages vers le financement de “l’économie réelle”.