Sécurité routière : Bernard Cazeneuve s’attaque au défaut d’assurance

Bernard Cazeneuve a dévoilé un vaste plan d’action centré sur la sécurité routière composé de 26 mesures. Parmi elles, le renforcement de la lutte contre le défaut d’assurance.

La mortalité routière est repartie à la hausse en 2014 avec une hausse de 3,7% du nombre de tués sur les routes. Même constat du côté des blessés. Il augmente de 2,5%, et même de 2,9% si l’on se concentre sur les blessés hospitalisés.


Pour retrouver la tendance baissière observée depuis 2001 – avec une légère hausse en 2009 – le ministre de l’Intérieur a dévoilé un plan d’action de 26 mesures. Parmi elles, une concerne l’assurance ou plutôt la non assurance. Bernard Cazeneuve souhaiterait en effet faire la chasse aux conducteurs qui roulent sans le petit papier vert sur leur pare-brise. La solution évoquée par le ministre serait de combiner les fichiers des titulaires d’une assurance automobile à celui des immatriculations.

Le chantier est de taille pour Bernard Cazeneuve. En effet dans son dernier rapport public de 2013, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages estimait entre 370.000 et 740.000 le nombre de véhicules circulant en France. Une situation qui serait à l’origine de 192 décès. La non assurance a engendré le versement de 87,6M d’euros par le FGAO aux victimes en 2013. Ce dernier en avait récupéré 15M auprès des responsables.

En 2013, le fonds a eu à gérer 27.164 dossiers de non assurance. Un chiffre en légère baisse par rapport à 2012 mais en hausse de 28% par rapport à 2008. L’enjeu est également de taille pour les assureurs et les assurés. Les assurés abondent le FGAO à travers un prélèvement de 2% sur tous les contrats d’assurance automobile en responsabilité civile. Les assureurs y contribuent également. Sur les 600,2M de budget du FGAO, 374,8M venaient du secteur de l’assurance et de leurs clients.