Un rapport sénatorial préconise « une simplification des règles d’attribution des aides individuelles » apportées par l’assurance maladie aux assurés sociaux, a indiqué la commission des Affaires sociales du Sénat dans un communiqué publié mercredi.
Présidée par Annie David (Front de gauche, Isère), la commission a examiné mercredi un rapport du sénateur PS Yves Daudigny (Aisne) sur les dépenses du régime général d’assurance maladie autres que les remboursements de soins.
Ces dépenses sont « de nature très disparate », et « représentent tout de même 6 à 7 milliards d’euros par an », selon le communiqué de la commission. « Dispersées dans les comptes de l’assurance maladie, mal identifiées, leur légitimité et leur évolution étaient jusqu’ici restées peu étudiées ».
Des règles d’attribution peu connues
S’appuyant sur une enquête de la Cour des comptes, le rapport Daudigny « souhaite également une simplification des règles d’attribution des aides individuelles, peu connues des assurés, financées par l’action sanitaire et sociale des caisses primaires ».
Il préconise aussi de « clarifier les conditions dans lesquelles l’assurance maladie, sur décision de l’Etat, finance une vingtaine de fonds ou organismes dont le lien avec ses missions est parfois ténu ».
Ce document prône enfin « une réponse globale à la question des déserts médicaux, passant par le soutien actif aux formes d’exercice en groupe et à un meilleur partage des rôles entre professionnels de santé” et “insiste également sur la nécessité de limiter les dépassements d’honoraires (…) ».
(Avec AFP)
