Santé et prévoyance : petites vs grandes entreprises

Est-ce que la taille de entreprise est un facteur déterminant dans le niveau de protection sociale de ses salariés ? Pourquoi moins de la moitié des TPE sont couvertes en prévoyance ? Éclairage.

Depuis la mise en place de l'ANI et l'arrivé du contrat responsable, la complémentaire santé est présente au sein de toutes les entreprises privés, mais ces réformes ne concernent que la santé, alors que le risque le plus lourd pour un salarié est celui d'une éventuelle dépendance et d'un éventuel arrêt de travail.

« Seulement 28% des TPE-TNS sont couvertes en prévoyance", selon une étude de Deloitte de 2014. La sélection médicale qui s'impose aux entreprises de moins de six salariés est une des principales raisons de ce déficit de couverture, selon Sylvie Langlois, directrice générale de Ciprés Assurances. Le courtier grossiste vient de lancer une offre prévoyance pour les TPE. « Nous avons décidé de simplifier les conditions de sélection médicale au maximum, voire de les abroger. S’il y a un seul salarié, nous demandons uniquement aux entreprises une déclaration d’activité, une déclaration d’absence d'arrêt de travail de plus de trois jours au cours des 3 dernières années. Pour les entreprises d'entre 2 et 5 salariés, une simple attestation d’activité au moment de la souscription du contrat suffit », explique S. Langlois.

En règle générale, à partir de six salariés, les entreprises qui souhaitent souscrire une assurance prévoyance pour leurs salariés ne sont soumises à aucune formalité médicale, car l’assureur considère qu’il y a une mutualisation des risques. La taille de l'entreprise joue donc un rôle important dans le fait d'avoir une couverture prévoyance. Ainsi, les grandes et très grandes entreprises la proposent systématiquement dans le cadre de contrats sur mesure attribués à l'issue d'un appel d'offres. Pour les cadres, la couverture prévoyance est prise en charge par l’entreprise. Elle reste facultative pour les non cadres, sauf convention particulière. Après avoir fait le plein d'entreprises en santé grâce à la généralisation de la complémentaire, le secteur espère équiper leurs entreprises clientes en prévoyance.

Plusieurs facteurs expliquent les différences de couverture

Est-ce que la taille de l'entreprise intervient également dans le niveau de garanties en santé ? Rien n'est moins sur, selon les différents experts interrogés. Olivier Jonckheere, directeur chez Aon considère que « différents facteurs entrent en jeu pour définir le niveau des garanties, comme le secteur d'activité, la démographie, le lieu géographique de l'entreprise ou encore les contraintes budgétaires des employeurs et des salariés. »

En France, par exemple les tarifs des consultations médicales varient également beaucoup en fonction de la région, comme le prouve l'observatoire Place de la santé publié par la Mutualité française. « Les Français n’ont pas les mêmes coûts de santé en fonction du département où ils habitent. Et les écarts peuvent être très importants, allant du simple au double pour l’achat d’une paire de lunettes de même correction ! », indique l'observatoire. Cette étude révèle que le reste à charge est modulé en fonction du pouvoir d'achat de la population. Ainsi, un assuré habitant dans les Ardennes ou dans l'Ariège aurait un reste à charge nul pour l'achat d'une paire de lunettes, alors qu'en région parisienne, par exemple, le reste à charge resterait élevé. Par conséquence, les besoins de remboursement varient également en fonction de la région et les complémentaires santé s'adaptent à cette réalité.

À part cette différence géographique, « chaque entreprise a en plus une politique sociale différente et des contraintes financières spécifiques », indique O. Jonchheere.

Fabrice Benharroche, directeur développement prévoyance et santé collective chez Aon considère également que « les grandes entreprises n'offrent pas systématiquement le meilleur niveau de prestations en comparaison d’entreprises de plus petites tailles ». Toutes les entreprises en général sont confrontées à une « pression importante au niveaux des charges sur salaires et selon le secteur d’activité, à une pression aussi très importante sur leur marge et contrainte de rentabilité afin de soutenir leurs investissements », indique F. Benharroche pour qui « augmenter ou faire varier la contribution patronale de quelques euros pour offrir plus de garanties dans le cadre d’options supplémentaires intégralement chargées au bénéfice de centaines de salariés peut avoir un impact non-négligeable sur le budget « benefits » d'un grand groupe ».