Réforme fiscale américaine : Quel impact pour les assureurs américains ?

Le drapeau des Etats-Unis
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La récente modification du code fiscal américain, votée par le Congrès et signée par le Président, nécessitera un certain niveau d’agilité de la part des assureurs américains afin de s’adapter au nouveau régime.

Le cœur de cette proposition fiscale s’articule autour d’un taux d’imposition sur les sociétés plus bas. Ce taux a été réduit de 35% à 21%, ce qui est très attrayant pour la plupart des sociétés, y compris pour les assureurs.
Toutefois, avant de bénéficier de l’impact positif de cette baisse du taux d’imposition, certains assureurs ont en premier lieu été confrontés à une dépréciation de leur actif d’impôt différé.
Selon S&P Global Ratings, l’impact à court terme devrait être significatif, en particulier pour les assureurs-vie américains qui disposent d’un niveau non négligeable d’actif d’impôt différé.

En effet, nous prévoyons une détérioration de la capitalisation des assureurs car la majorité choisira de ne pas refléter l’impact sur l’actif d’impôt différé dans leurs résultats à fin 2018. Toutefois, nous considérons qu’à moyen terme il est peu probable que cela ait un impact sur la notation financière des assureurs qui démontrent une stratégie claire et viable permettant de reconstituer leur capitalisation. D’autant plus que la majorité des assureurs maintiennent actuellement un capital au-dessus de leurs niveaux cibles.
En revanche, nous envisagerons un abaissement de la notation pour les assureurs qui ne réussiront pas à démontrer leur capacité d’adaptation afin de retrouver leur niveau de capitalisation d’avant réforme.

Si l’on exclut l’effet négatif sur l’actif d’impôt différé, la réforme fiscale a des effets positifs évidents.
En premier lieu, il y aura une amélioration des indicateurs financiers après impôt, en particulier pour les assureurs non-vie qui ont actuellement les taux d’imposition effectifs les plus élevés.
De plus, cette réforme procurera un avantage compétitif aux assureurs américains, en particulier ceux opérant dans d’autres juridictions.

Un autre changement majeur proposé dans cette loi de finances concerne l’imposition des sociétés multinationales.
En effet, plusieurs facteurs tels que le passage à un système fiscal territorial ainsi que les dispositions prises contre l’érosion de l’assiette fiscale affecteront les assureurs américains ayant des activités internationales ainsi que les réassureurs étrangers.
Nous nous attendons à une recrudescence des rapatriements vers les Etats-Unis des bénéfices non distribués provenant des filiales étrangères ; ce qui augmentera l’assiette fiscale du Trésor américain. Inversement, l’application de la Base Erosion Anti-Abuse Tax, autrement dit taxe contre l’érosion de l’assiette fiscale, inclus dans la reforme affectera les réassureurs ainsi que certains assureurs utilisant des captives de réassurance en dehors des Etats-Unis. De fait, à partir de 2018, une taxe forfaitaire sera appliquée sur les primes cédées par tout (ré)assureur américain à l’une de ses sociétés étrangère affiliée (5% en 2018, 10% de 2019 à 2015 et 12.5% après 2025).

Olivier Karusisi, Directeur Associé, S&P Global Ratings