Rapport annuel de l’ACPR : Ce qu’il faut retenir

Ce 26 mai, l’ACPR présentait son rapport annuel pour l’exercice 2014. Voici les principaux points à retenir de la conférence de l’autorité de contrôle.

La menace des taux bas

Le régulateur se montre inquiet par les taux bas. Mais encore plus par l’hypothèse d’une remontée brutale des taux. “Quand les taux remontent, les rendements s’améliorent et deviennent plus intéressants. Les assurés peuvent alors opérer des retraits pour se reporter sur les nouveaux contrats. Les compagnies doivent alors vendre leur titre dont certains seront source de moins-values”, explique Christian Noyer, le président de l’ACPR.

A moyen, long terme, ces taux bas risquent de peser sur la rentabilité des assureurs vie, craint le régulateur. A cet égard, le test Orsa, dont le rapport doit être rendu le 18 septembre prochain, prendra en compte les deux scénarios. Celui d’une remontée brutale des taux, et celui d’une persistance des taux bas, a détaillé Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France.

Le secteur de l’assurance en France est solide et se concentre

Les stress tests menés sous l’égide de l’Eiopa ont montré que le secteur de l’assurance français était solide. “Les 11 groupes français participant respectent le SCR alors que 14% des groupes européens n’y parviennent pas”, affirme le gouverneur de la Banque de France.

L’ACPR a en outre rendu 122 décisions d’agréments. “Un chiffre important qui s’explique par la rationalisation des acteurs autour de groupes prudentiels”, selon Christian Noyer.

Les contrats en déshérence surveillés de près

Le régulateur affiche la couleur : “Nous allons faire respecter la loi Eckert.” Les différentes sanctions prononcées en 2014, ont en outre permis à la commission des sanctions d’affiner le quantum des sanctions financières. Il est fixé à l’intérieur de la fourchette de 0 à 100M d’euros selon la gravité du ou des manquements, le tort causé au bénéficiaire, la rapidité et l’ampleur des mesures correctrices et proportionnellement au poids de l’acteur concerné.

Des sanctions records

Les sanctions pécuniaires se sont élevées à 102,13M d’euros en 2014 contre 15,42M d’euros. La commission des sanctions aura ouvert 11 procédures disciplinaires pour un délai d’instruction moyen de 10 mois. “Dans la moyenne de ce que font les autres autorités”, indique Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions.

Et en 2015 ?

Fin de la préparation à Solvabilité II, à travers la remise des nouveaux états réglementaires sous forme électronique via le portail unique et sécurisé.

L’ACPR devra également se prononcer sur les procédures d’autorisation de l’usage de modèles internes.

Un nouveau test Orsa aura lieu avant l’entrée en vigueur de Solvabilité II.

Affaire Abeille-Vie

“Je ne connais pas cette affaire” a simplement répondu Christian Noyer.

Bonus vice-présidence

Rien sur le vice-président de l’ACPR. Mais Bernard Delas avait fait le déplacement… en tant que spectateur