PLFSS 2015 : Le Sénat adopte la taxe additionnelle sur les retraites chapeau

Le Sénat a adopté le PLFSS 2015 en nouvelle lecture jeudi 27 novembre et notamment l’amendement prévoyant la taxe additionnelle sur les retraites chapeau.

“L’affaire Gérard Mestrallet”, PDG de GDF-Suez et ses 831.641 euros annuels accordés en guise de retraite sur-complémentaire avait fait grand bruit. La question des retraites chapeau était alors revenue sur le devant de la scène. A cette occasion, Emmanuel Macron avait annoncé que la volonté du gouvernement était de les supprimer purement et simplement.

En attendant le passage à l’acte, le Sénat avait intégré un amendement dans le PLFSS 2015 visant à alourdir la fiscalité sur les retraites chapeau dépassant 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 300.384 euros. Auparavant à 30%, la taxe serait désormais fixée à 45% à la charge de l’employeur.

Des conséquences limitées pour le secteur

Adopté par l’Assemblée nationale, cet amendement a été une nouvelle fois adopté par le Sénat en nouvelle lecture jeudi 27 novembre. Avec ce texte, le Parlement espère limiter “les dérapages” qui défraient régulièrement la chronique.

Pour rappel, le secteur de l’assurance intervient dans le financement des retraites sur-complémentaires. Le marché représente 7Mds d’euros de prestations en 2013 selon la FFSA. Pas sûr toutefois que cet amendement pèse sur les résultats du secteur, puisque plus de la moitié des salariés concernés bénéficie d’une rente ne dépassant pas les 2.000 euros annuels. Bien loin du plafond prévu par le PLFSS.