Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté deux syndicats de médecins d’une plainte qu’ils avaient formée contre Santéclair. Ces derniers reprochaient l’utilisation de formules trompeuses concernant le réseau d’ostéopathes exclusifs mis en place par Santéclair.
Le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO et la Fédération des médecins de France (FMF) ont été débouté par le TGI de Nanterre dans une affaire les mettant aux prises avec Santéclair. La décision a été rendue par le tribunal au moi de décembre dernier.
Des informations trompeuses selon les syndicats
Ils reprochaient à Santéclair d’utiliser les termes « professionnels de santé », pour présenter son réseau d’ostéopathes exclusifs, c’est-à-dire non médecin. Une information jugée trompeuse par les deux syndicats. Elle serait de nature à « engendrer la confusion dans l’esprit du public » ont fait valoir la FMF et le SNMO devant le tribunal. Même son de cloche sur l’utilisation du mot « curatif ».
Pour sa défense, Santéclair a souligné que les termes « dont il est question n’apparaissaient sur notre site que dans la partie réservée aux professionnels, inaccessible au grand public. Quant aux contrats de partenariats ils ne sont bien entendu pas destinés aux patients”.
Les deux syndicaux de médecins soutenaient par ailleurs que Santéclair aurait incité les membres de son réseau d’ostéopathes à pratiquer des actes médicaux. « Ni les mentions présentes sur le site internet, ni celles figurant dans le contrat type proposé aux ostéopathes, ne permettent d’établir […] que la société Santéclair ferait contractuellement obligation aux ostéopathes non médecins de pratiquer des actes médicaux », conclut le TGI de Nanterre.
Condamnés à payer 10.000 euros d’indemnités
Le SNMO et le FMF demandaient par conséquent au tribunal d’enjoindre Santéclair à clairement signifier que les ostéopathes de son réseau ne sont pas des professionnels de santé, de constater que « la société Santéclair est l’auteur de troubles illicites en ayant présenté des ostéopathes comme des professionnels de santé », que le comportement de Santéclair “a entraîné un trouble à leur égard”.
Le TGI de Nanterre a débouté les deux syndicats de toutes leurs demandes, tout en précisant qu’ils n’étaient pas « recevables » concernant leurs demandes « formées sur le fondement des dispositions du code de la consommation interdisant ou sanctionnant des pratiques commerciales trompeuses ou réputées en constituer envers les consommateurs ». Il les condamne à verser une indemnité de 10.000 euros à Santéclair. Le réseau a, lui, été débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.
« Santéclair salue cette décision qui fait sens. Il n’est en effet pas besoin d’être grand clerc pour comprendre la véritable raison de la plainte du SNMO et de la FMF qui visait, non pas à protéger le consommateur, mais bien à étouffer une concurrence », lance le réseau dans un communiqué.
