La fusion d’Opcassur et Opca Banques pour créer un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) commun au secteur de l’assurance et au secteur bancaire a été approuvée lors de la réunion qui s’est tenue mardi 5 juillet 2011. Celle si qui s’est conclue par la signature des acteurs en présence, à 17h.
La fusion des deux Opca a été décidée par la signature, mardi 5 juillet 2011, d’un accord entre les partenaires sociaux des banques, des sociétés et des mutuelles d’assurances, des sociétés d’assistance, et des agents généraux. La décision a ainsi autant impliqué les organisations syndicales des deux secteurs, avec la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la SNB-CFE-CGC, que les organisations patronales, avec l’AFB, la FFSA, le GEMA, la SNSA et l’AGEA. C’est sur ce dernier que planait le plus de suspens. En effet, il n’avait donné son accord pour un rapprochement entre institutions financières et le secteur de l’assurance que la semaine dernière. Elle avait cependant par la suite confirmé son approbation au projet par un vote au sein de son conseil exécutif hier dans la journée.
Une réussite ?
Pour les partenaires sociaux présents hier à la réunion, cette décision de fusionner les Opca des assureurs et des banques est une réussite.
Réussite de la diplomatique tout d’abord. En effet, le fait que les organisations patronales et syndicales soient parvenus à un accord par la discussion est une bonne chose qui n’était pas évidente. Le contrat ainsi conclu entre les deux organisations est porteur d’espoirs quant au pouvoir de la discussion, et à la place plus importante qui devrait ainsi lui être accordée.
Réussite enfin sur le fond même de la fusion. En effet, outre le fait que l’accord permet à Opcassur d’être en accord avec la loi, les partenaires sociaux voient plusieurs autres avantages à cette fusion, qui regroupe ainsi 380.000 salariés et jouit de collectes atteignant 120M d’euros
C’est notamment le cas pour deux d’entre eux, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA, une organisation patronale), et la Confédération française démocratique du travail (CFDT, une organisation syndicale), tous deux contactés par News Assurances. Les deux syndicats estiment qu’une plus grande proximité des métiers et la mutualisation du système devrait permettre des échanges entre les deux secteurs. Ces échanges ont de grandes chances, pour Jean-Luc de Boissieu du GEMA et pour Régis Versavaud de la CFDT, d’être très bénéfiques pour les formations des salariés des deux secteurs, qui se compléteraient ainsi mutuellement. L’augmentation des fonds pourrait quant à elle permettre le développement de nouveaux services.
Les principales craintes écartées
L’enthousiasme de la plupart des partenaires sociaux au sujet de cette fusion est total, et quand on leur parle des potentielles craintes à avoir sur cette fusion, ils les balaient sans ménagement.
Ainsi de la peur de la domination d’un des secteurs sur l’autre par exemple, qui pourrait amener à la disparition de l’un des deux. Cette crainte est infondée pour la CFDT, car l’accord conclu mardi 5 juillet fait conserver à l’assurance comme à la banque une grande indépendance. Ce n’est pas parce que le système est mutualisé que les formations seront identiques, et il ne devrait pas y avoir de transformations majeures au sujet de ces dernières, nous précise Régis Versavaud. Enfin, le GEMA met en avant que si les bénéfices retirés du rapprochement entre les deux secteurs en terme d’échange et de services supplémentaires permis par la mutualisation des fonds surpasse de loin le risque, minime, qu’apparaissent des enjeux de pouvoir entre les deux secteurs.
Quant aux craintes de voir fusionner avec les Opca les conventions collectives des assureurs et des banquiers, M. Versavaud les qualifie de « fantasmes », nous précisant qu’il n’a pas été question d’une telle fusion au cours de l’accord conclu. D’ailleurs, fait-il remarquer, le secteur de l’assurance dispose à lui-seul de quatre conventions collectives qu’il serait bon d’unifier. En effet, certaines d’entre elles s’apparentent à des coquilles vides et n’ont plus de réelles raisons d’exister, mais sont toujours représentées lors des discussions, ce qui n’a pas grand intérêt pour Régis Versavaud, qui dénonce au passage la « ringardise de certains patrons et syndicats » à propos du sujet.
Les exclus d’Opcabaia
Les signataires espèrent donc un grand avenir pour Opcabaia., auquel ils espèrent rallier plus de banques. En effet, pour l’heure, seules les banques membres de l’Agence française des banques (AFB) se sont engagées à le rejoindre. Bien que celles-ci constituent une importante majorité des banques françaises, d’autres banques non moins importantes restent ainsi actuellement en dehors du nouvel Opca.
Tous les syndicats ne se sont de plus, pas encore ralliés à la solution d’Opcabaia. En effet, Force Ouvrière (FO), n’était pas là lors de la signature de l’accord. Le partenaire social dénonce dans l’augmentation des fonds propres un “choix édicté par le gouvernement” qui affecte de la même manière toutes les branches professionnelles sans distinction. Or pour FO, si cette augmentation peut être utile à certains secteurs, ce n’est nullement, selon lui, le cas de l’assurance qui risque d’avoir lors de cette fusion “plus à perdre qu’à gagner”. Le syndicat dit vouloir obtenir des engagements sur la conservation géographique des emplois de l’assurance et sur l’indépendance du secteur avant d’approuver Opcabaia. Il devrait cependant se résigner à approuver la fusion des deux Opca et à signer l’accord lundi 18 juillet, s’il veut pouvoir continuer à être un partenaire social des banques et des assureurs présents dans Opcabaia.
Prochain épisode…
Le prochain rendez-vous est fixé au 1er septembre, date avant laquelle les partenaires sociaux doivent remettre le dépôt d’agrément à l’État. Ce dernier a ensuite quatre mois pour le valider. Opcabaia devrait ainsi être officiellement en place à partir du 1er janvier 2012.
