Loi Pacte : Les mesures qui touchent le secteur de l’assurance

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L'Assemblée Nationale, au Palais Bourbon.

STORY – La loi pacte a été adoptée mardi 9 octobre par l’Assemblée nationale. Retour en vidéo sur les mesures qui touchent le secteur de l’assurance.

Réforme du code de la mutualité, de l’épargne-retraite, mais aussi de l’eurocroissance, l’épaisse loi Pacte comportent plusieurs articles impactant le secteur de l’assurance. Dans la vidéo ci-dessous, nous revenons sur les principaux changements attendus par le texte adopté mardi 9 octobre par les députés.

Prochaine étape, le Sénat. L’occasion pour les intermédiaires de tenter de faire modifier les quelques éléments du texte qui les préoccupent.

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