Loi Pacte : Les annonces de Bercy en retraite et en assurance vie

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances

A l’occasion du forum « Entreprises en actions », Bruno Le Maire, a dévoilé les grandes lignes de la réforme PACTE. Deux volets interéssent particulièrement le secteur de l’assurance : l’épargne-retraite et l’assurance-vie.

Nombre d’assureurs devaient faire grise mine après les annonces de Bruno Le Maire en matière d’épargne retraite. Ce dernier, lors du discours de clôture du forum « Entreprises en actions » a en effet dévoilé les intentions du gouvernement sur ce segment de marché. Force est de constater que les récentes sorties du secteur sur le sujet n’ont pas (encore) rencontré d’écho auprès des pouvoirs publics.

Le secteur de l’assurance militait en effet pour la création d’un produit unique. Dévoilé le 15 mars dernier lors de la conférence annuelle de la FFA, le produit Révavie qui devait faire converger les différentes solutions de retraite supplémentaire (article 83, Perp, Madelin, Pere…) vers un seul et même produit a été tué dans l’oeuf. Plutôt que de les regrouper, le gouvernement envisage d’améliorer « la portabilité d’un produit à l’autre, notamment dans un contexte de mobilité professionnelle accrue ».

Second point de crispation pour le secteur : les conditions de sortie. Les assureurs s’étaient positionnés sur une sortie en rente. « Il y a consensus sur ce sujet dans la profession », indiquait encore ce jeudi 29 mars, Renaud Dumora, directeur général de BNP Paribas Cardif. Mais là encore, la solution retenue par le gouvernement semble s’orienter vers une sortie en capital. Dans son discours, Bruno Le Maire a en effet évoqué « la souplesse accrue sur le retrait des sommes épargnées à l’âge de la retraite, pour mieux tenir compte du souhait de nombreux épargnants de disposer d’un capital au moment où ils partent à la retraite ».

Le débat n’est pas encore clos, Bruno Le Maire soulignant que les contours de la réforme à venir « seront finalisés prochainement […] en lien avec tous les professionnels concernés ». Tant qu’il y a de l’espoir…

Pas de grand soir de l’assurance vie

Les discussions devraient, en revanche, être plus consensuelles sur le volet assurance vie. « Je ne veux pas remettre en cause la stabilité de placement préféré des Français. Il n’y aura pas de grand soir de l’assurance vie, parce que ce n’est ni souhaitable ni responsable », a-t-il annoncé en préambule.

La réforme portera donc essentiellement sur l’eurocroissance « pour accélérer son développement ». Le gouvernement souhaite simplifier ce produit qui a rencontré peu de succès depuis son lancement. Le rendement sera unifié pour tous les épargnants et pourra être bonifié « lors d’engagements longs, en particulier dans les PME », a insisté le ministre de l’Economie. En contrepartie, il a fixé comme objectif d’atteindre un encours de 20Mds d’euros sous deux ans, contre 2,3Mds d’euros actuellement.

Dans son objectif de favoriser le financement de l’économie réelle, le gouvernement envisage par ailleurs de favoriser l’investissement dans les fonds professionnels de capital-investissements dans les supports en unités de compte.

Un préalable sera toutefois nécessaire, la réforme de Solvabilité 2 et notamment de la charge en capital exigée pour les placements en action des assureurs. « Je proposerai à la Commission d’adapter ce cadre prudentiel pour favoriser la détention d’actions en tant qu’investissements à long terme dans le cadre de la revue de Solvabilité 2 en cours. Cela permettra aux assureurs, qui sont des acteurs centraux du financement de l’économie avec près de 10 000 Md€ d’actifs en Europe, de jouer pleinement leur rôle d’investisseurs de long terme au profit de l’économie réelle », a assuré Bruno Le Maire en conclusion.