Loi Pacte : Les intermédiaires d’assurances sont ravis, mais…

Bertrand de Surmont, président de la CSCA

Au lendemain de la présentation de la loi Pacte en conseil des ministres, les intermédiaires d’assurances approuvent le texte dans ses grandes lignes, mais soulèvent quelques points de vigilance.

Lundi 18 juin, le projet de loi Pacte était présenté en conseil des ministres. Sur le volet assurance plusieurs mesures toucheront l’assurance vie, l’épargne-retraite et l’épargne salariale. Les agents généraux, par l’intermédiaire de leur fédération Agéa, « accueillent positivement les mesures du gouvernement ». Ils saluent notamment la simplification des dispositifs en matière d’épargne-retraite, à travers la création d’une offre unique et simplifiée permettant la mise en place d’une option rente ou capital.

Pour autant, quelques points de détails restent à apporter selon la fédération. « Pour favoriser la sortie en rente, qui reste la plus adéquate face aux besoins de la retraite, nous proposons d’exonérer de charges sociales les TNS, sur les cotisations versées pour la retraite, avec en contrepartie une obligation de sortie en rente. Cela permettrait une équité et une uniformité avec les autres statuts », indique Laurent Boulangeat, président adjoint d’Agéa.

De son côté la CSCA « réaffirme son plein soutien à ce projet ambitieux initié par le gouvernement ». Les mêmes mesures annoncées par le gouvernement sont mises en avant par la chambre syndicale : le libre choix entre rente et capital, la transférabilité d’un produit à un autre. S’y ajoute la généralisation de la gestion pilotée.

« Notre profession est favorable à toutes les mesures qui accéléreront la diffusion des mécanismes de partage de la valeur et d’épargne retraite dont nos clients et notre pays ont besoin », déclare Bertrand de Surmont.

Comme ses confrères de l’Ancia, la CSCA soulève tout de même quelques points de vigilance, notamment sur la fiscalité des sorties en rente, la transférabilité organisée pour tous les produits avec libre concurrence, c’est-à-dire, sans exclure les régimes réservés à la fonction publique ou aux personnels hospitaliers, ou encore la modernisation des régimes de retraite à cotisations définies catégoriels.