Face aux manques de contrôle de leurs réseaux de distribution, l’ACPR a rappelé aux intermédiaires et assureurs leur obligation de vigilance à l’égard de la commercialisation de leurs contrats. Le gendarme plaide notamment pour une meilleure sélection des distributeurs ou la mise en place de dispositifs de contrôle plus efficaces.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en remet une nouvelle couche sur les obligations des intermédiaires et assureurs quant aux contrôles des pratiques commerciales de leurs partenaires distributeurs. « Plusieurs contrôles sur place réalisés par l’ACPR auprès de distributeurs animant des réseaux ont mis en évidence des carences importantes dans le suivi de la commercialisation de contrats d’assurance », écrit le gendarme dans un communiqué. Ce dernier demande ainsi aux opérateurs animant un réseau de distribution de renforcer encore leur vigilance en matière de gouvernance et de surveillance des produits.
Une meilleure sélection
D’abord, l’autorité souhaite que soient adoptés des dispositifs garantissant que les objectifs, les intérêts et la situation des clients sont dûment pris en compte. « Cela implique de veiller à ce que les partenaires aient la compétence pour comprendre les caractéristiques du produit, de sélectionner et de suivre attentivement ce réseau de distribution dans la commercialisation des contrats », écrit l’ACPR.
Le gendarme demande ensuite une meilleure sélection des partenaires distributeurs et une plus grande vérification de « la capacité de ces intermédiaires à commercialiser les produits d’assurance, conformément à la réglementation ». L’ACPR insiste par exemple sur la nécessité d’une collecte d’informations et de points de vérifications précis auprès des candidats à l’accréditation « indispensables pour la mise en place de mesures appropriées de vigilance et de suivi post sélection ».
Dispositif de contrôle efficace
L’Autorité indique par ailleurs que les opérateurs animant des réseaux doivent permettre aux distributeurs finaux « de satisfaire à leurs propres obligations à l’égard de la clientèle (remise de l’information pré-contractuelle, devoir de conseil, etc.) ». Pour ce faire, l’ACPR insiste sur la qualité des outils de souscription et leur bonne utilisation et appropriation par leurs partenaires.
Enfin, le gendarme rappelle la nécessité d’adopter un dispositif de contrôle efficace de la qualité des ventes, notamment pour prévenir les mauvaises pratiques. « Il appartient aux animateurs de réseaux de mettre en place des dispositifs de suivi périodique des partenaires reposant notamment sur un suivi rigoureux et régulier d’indicateurs d’alerte qualitatifs et quantitatifs et de mesures correctives, allant, si nécessaire jusqu’à la rupture du partenariat », poursuit-il
Si l’Autorité demande ainsi à ce que les distributeurs soient en mesure d’alerter les concepteurs de produits en cas de besoin, il conclut : « la gouvernance et la surveillance des produits concernent tous les acteurs de la chaîne de distribution, intermédiaires et assureurs, qui doivent veiller périodiquement à l’adéquation de leur stratégie de distribution et canaux de distribution choisis, en prenant en compte les intérêts des clients ».
