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Accueil Tags Contrôle prtaiques commerciales

Tag: contrôle prtaiques commerciales

Intermédiaires : L’ACPR pointe le contrôle des distributeurs

Face aux manques de contrôle de leurs réseaux de distribution, l’ACPR a rappelé aux intermédiaires et assureurs leur obligation de vigilance à l’égard de la commercialisation de leurs contrats.