Flat Tax : La CSCA soutient la proposition de la FFA

La Flat Tax continue d’agiter la secteur de l’assurance. La Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) soutient les positions de la Fédération française de l’assurance visant à maintenir la fiscalité actuelle sur une durée de détention de 12 ans minimum.

Le secteur de l’assurance se met en ordre de marche pour peser dans le débat face au gouvernement qui entend mettre en place une flat tax à 30% sur les revenus du capital. Craignant les effets combinés d’un report de l’assurance vie sur des supports plus liquides et d’une vague de rachats en cas de remontée des taux, le secteur tente de défendre l’avantage fiscal qui fait le succès de placements en euros et en unités de compte.

Dans la foulée de l’annonce par Bercy de la mise en place de cette taxe, la FFA avait fait la proposition de maintenir le taux de 23% actuellement prévu en cas de sortie après 8 ans et de le porter à 12 ans. Bernard Spitz avait déjà évoqué cette possibilité, alors qu’Emmanuel Macron n’était que candidat à l’élection présidentielle. A l’instar de certains acteurs comme Swiss Life, particulièrement exposé, l’enjeu est de taille pour le secteur, mais également pour l’investissement dans l’économie réelle fait valoir la fédération.

La CSCA s’est donc associée à la proposition de la FFA. « Cette solution limiterait le risque de transferts vers le Livret A, très peu rémunérateur pour les épargnants, tout en accélérant la transition vers davantage d’investissement productif », déclare Jérôme Dedeyan, président de la commission épargne salariale, épargne et retraite de la chambre, dans un communiqué.

Intermédiaires et assureurs placent leurs pions, alors que la mesure doit être présentée dans le projet de loi de finances le 27 septembre prochain. « La CSCA reste extrêmement vigilante et mobilisée sur toutes les initiatives susceptibles d’impacter nos métiers mais aussi nos clients et les produits que nous distribuons, qu’il s’agisse d’assurance vie comme de contrats santé ou prévoyance, qui sont régulièrement remis en cause par les pouvoirs publics », avertit Bertrand de Surmont, président de la CSCA.