Le 23 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances missionnait 5 binômes et un trinôme pour faire des propositions dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Parmi les thèmes abordés, ceux de l’épargne retraite et de l’assurance vie.
« L’allocation de l’épargne ne contribue pas au financement des entreprises ». Ce constat émane de Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et Alice Zagury, présidente de The Family. Le binôme a été mandaté par Bercy pour réfléchir à l’amélioration du financement des entreprises dans le cadre du Pacte. Parmi les sept propositions qu’ils font, deux concernent tout particulièrement le secteur de l’assurance.
Ils préconisent ainsi « d’unifier les produits d’épargne-retraite supplémentaire existants en un Compte Avenir, individuel ou collectif sur la base de caractéristiques communes des produits de retraite (blocage en phase de constitution, mise en place d’une gestion pilotée des encours, sortie privilégiée en rente avec des possibilités de sortie partielle en capital) ».
La seconde proposition visera à adopter un paquet de mesures sur l’assurance-vie pour flécher davantage ce placement vers le financement de l’économie réelle. Il pourrait par exemple s’agir d’augmenter les possibilités pour les entreprises de moduler la garantie en capital sur le fonds euros, ou encore de lever l’obstacle à l’investissement dans le non-coté.
La restitution publique publiée le 21 décembre est la première marche qui doit mener à un projet de loi au printemps 2018. Une consultation publique sera effectuée entre le 15 janvier et le 5 février 2018.
