Le parlement et le Conseil européen ont conclu à un accord mardi 18 septembre afin d’interdire la détention de CDS souverains « à nu » dès 2012.
Les Credit Default Swaps, produits d’assurance contre le défaut de paiement d’une entreprise ou d’un pays, font polémique depuis la crise. La détention de CDS souverains « à nu », c’est-à-dire sans posséder le titre de dette souveraine, est désormais interdite suite à un accord entre le Parlement et la Commission européenne.
Cette pratique, utilisée comme levier de spéculation, permettait de s’assurer contre un risque qui n’est pas encouru. Le Parlement européen luttait depuis plusieurs mois afin d’obtenir une régulation des CDS particulièrement concernant le marché de dette souveraine.
Plus généralement, la législation prévoit un encadrement global sur toutes les ventes à découvert de CDS : le titre doit pouvoir être localisé au moment de la vente « à nu » et le vendeur avoir la certitude d’en disposer au moment de la livraison.
Alors que Paris et Berlin souhaitaient un encadrement des CDS depuis l’été 2010, le Royaume-Uni, ainsi que l’Espagne et l’Italie s’y opposaient, ces derniers craignant une crise de leurs liquidités.
L’accord prévoit néanmoins une soupape de sécurité, qui permettra de sortir de cette interdiction en cas de « mal fonctionnement du marché de la dette souveraine » concernant la liquidité.
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