Assurances, fiscalité, journée de solidarité: les pistes de financement de la dépendance des personnes âgées se multiplient mais, faute de marge de manoeuvre, la plupart semblent difficiles voire impossibles à faire passer d’ici la présidentielle.
“On expertise toutes les pistes, aucune n’est retenue ni écartée”, assure-t-on à l’Elysée, où l’on reconnaît que la réforme “ne sera pas simple” politiquement et financièrement. Nicolas Sarkozy doit arbitrer en juillet, à l’issue du débat public et des travaux des groupes ministériels, avant un passage des premières mesures au Parlement à l’automne.
Pour améliorer le financement de la dépendance, seules deux pistes sont officiellement refusées par le président: la taxation du travail et celle de l’assurance vie. Toutes les autres “sont sur la table”, répète le gouvernement.
Selon la presse, l’Elysée privilégierait l’idée de faciliter –par des incitations fiscales– la transformation des capitaux d’assurance vie en rente viagère qui aiderait les 15 millions de bénéficiaires à prendre en charge leur dépendance. Idée pas neuve, souligne Jean-Marc Boyer, directeur général du groupe Pasteur Mutualité, mais “intéressante” car l’assurance vie représente des sommes “énormes”, environ 1.300 milliards d’euros.
Toutefois, ajoute-t-il, “cette idée privilégie une solution en espèces alors qu’il y une forte demande de prestations en nature et en accompagnement”.
Cette piste “ne serait a priori pas suffisante pour régler la question du financement”, ajoute un assureur sous couvert d’anonymat.
Les pouvoirs publics dépensent environ 25 milliards d’euros par an pour la dépendance (soins, hébergement…) et le gouvernement estime qu’il en faudra dix de plus d’ici quinze ans en raison de l’allongement de l’espérance de vie.
Parmi les autres pistes, l’assurance privée a été clairement évoquée par le chef de l’Etat, ce qui suscite l’hostilité à gauche et chez la plupart des syndicats. Il s’agirait d’inciter fiscalement à souscrire un contrat dépendance, encadré par un label. Plus de 5 millions de contrats couvrent aujourd’hui la dépendance, mais ils sont considérés comme “peu transparents et peu protecteurs” par l’un des groupes de travail.
L’assurance compléterait les aides publiques, comme l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), aujourd’hui insuffisante. En outre, 57% des 45-75 ans sont contre l’idée, soutenue par le Medef, de rendre cette souscription obligatoire, selon un récent sondage.
Quant à la suppression d’un nouveau jour de congé, elle a peu de chances d’être retenue après l’exemple cafouilleux de la Journée de solidarité en 2004.
L’idée de récupérer une partie des aides à la mort du bénéficiaire semble faire l’unanimité contre elle, comme l’a reconnu la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, notamment parce qu’elle risquerait de dissuader les personnes de demander l’APA.
Autre proposition, faite par la CFDT: augmenter la CSG des retraités, piste bien difficile à faire passer juste après la réforme des retraites et qui risquerait de peser sur le vote des retraités en 2012.
Reste la taxation des patrimoines, piste jugée “prioritaire” par le directeur général de la Mutualité Française Etienne Caniard, mais leur fiscalité est déjà en cours de réforme.
Un consensus : la réforme de la dépendance ne saurait se résumer au financement et il faudrait revoir toute l’offre sociale et sanitaire vers les personnes âgées. Mais difficile d’assister à un tel big-bang à moins d’un an de la présidentielle.
Avec AFP
