Un restaurateur girondin qui se pensait couvert par son assureur en cas d'”épidémie”, a attaqué Axa mardi en référé devant le tribunal de commerce de Bordeaux après le refus du groupe de l’indemniser pour les pertes liées à la crise du Covid-19.
Christian Durocher, patron du restaurant Chez Aldo, plage du Petit Nice, au Pyla-sur-Mer, avait souscrit une extension de garantie pour les pertes consécutives à une fermeture administrative en raison notamment d’une “maladie contagieuse” ou d’une “épidémie”.
Alors qu’il devait rouvrir début avril, au coup d’envoi de la saison touristique, il était resté portes closes, comme partout sur le territoire. Il avait alors demandé 30.000 euros d’indemnisation à son assureur pour éponger 2 mois de pertes sèches. Douche froide, car Axa refuse en lui opposant une clause d’exclusion dans le contrat : “J‘ai reçu une lettre cynique d’Axa qui disait que nous n’étions pas couverts, c’est du mépris total“, a-t-il dénoncé auprès de l’AFP.
Dans sa lettre consultée par l’AFP, le géant de l’assurance souligne que “sont exclues de la garantie les pertes d’exploitation lorsqu’à la date de la fermeture, au moins un autre établissement (…) fait l’objet, (…) d’une mesure de fermeture administrative pour une cause identique“, et ce, dans le même département. Le restaurateur accuse son assureur de jouer sur les mots. Pour Me François Drageon, son avocat, qui a assigné Axa en référé (procédure d’urgence), cette “clause a pour effet de vider la garantie de sa substance“.
“Si l’épidémie ne devait arriver que chez moi, alors il fallait l’écrire! Mais une épidémie, c’est général!“, a-t-il argué devant les juges consulaires. En attendant une audience sur le fond, il réclame une provision couvrant la perte de la marge nette du restaurateur.
Au contraire, la clause est “très claire“, a balayé l’avocat d’Axa Me Pascal Ormen. “Ce que nous couvrons, c’est la fermeture de l’établissement, mais pas quand tous les établissements sont fermés en même temps, sinon cela reviendrait à couvrir le risque systémique“, a-t-il soutenu à l’audience. Et oui, “une épidémie peut se mesurer à l’échelle d’un établissement“, a-t-il souligné en citant le cas d’une légionnellose dans un Clud Med.
La décision sera rendue le 23 juin, après une autre attendue à Lyon mercredi dans un dossier similaire. Fin mai, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à restaurateur parisien, Stéphane Manigold, pour un refus d’indemnisation d’Axa qui a fait appel.
Mi-avril, la fédération française de l’assurance s’est dite dans l’incapacité de rembourser les pertes d’exploitation des entreprises liées à l’épidémie de coronavirus, alors estimées à 60 milliards d’euros.
Axa a fait savoir mardi à l’AFP qu’il avait reçu “moins d’une dizaine d’assignations par des professionnels en désaccord avec les décisions de non-indemnisation“.
Bonjour, je comprends la peur des compagnies d’assurance face aux montants estimés des remboursement des sinistres liés à l’épidémie de COVID19. Néanmoins, je suis déçu de leur comportement.
D’abord parce que les assureurs vendent du vent, je m’explique… Le fonds de commerce des compagnies d’assurances est la confiance qu’ont les assurés dans le fait qu’ils seront remboursés (aux conditions des contrats souscrits) pour les dommages subis sans tergiverser et rapidement .
Ensuite, les assureurs connaissent très bien les lois en vigueur et notamment le code des assurances. Nul besoin de leur rappeler l’article L112-4 du code des assurances qui édicte dans le dernier paragraphe “Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents.”
Pour finir, dans les cas où les contrats le prévoient, il vaut mieux payer à l’amiable, dans des délais raisonnables et avec le sourire. Pas besoin de fragiliser la confiance dans le système assurance.