Un couple de restaurateurs du Beaujolais se croyait couvert par son assurance en cas d’épidémie: devant le refus d’Axa de l’indemniser, il a assigné la compagnie mercredi en référé devant le tribunal de commerce de Lyon.
David Genillon et Valérie Nassi gèrent depuis 2013 dans le village de Lancié (Rhône) “Le Bacchus”, petit restaurant du terroir fermé depuis le 14 mars pour cause de crise sanitaire. Le couple se pensait parfaitement couvert par son contrat “multirisque professionnel” souscrit chez Axa, assurant la perte d’exploitation en cas de “fermeture administrative (…) conséquence d’une maladie contagieuse, d’un meurtre, d’un suicide, d’une épidémie ou d’une intoxication”.
Mais déception, Axa refuse d’indemniser leur perte d’exploitation estimée à quelque 17.000 euros, arguant d’une “clause d’exclusion” figurant dans leur contrat: l’épidémie ne doit pas frapper d’autres établissements mais se limiter, en l’espèce, au seul restaurant Le Bacchus.
“C’est une clause abusive, un tour de passe-passe contractuel car l’épidémie est expressément garantie”, a affirmé l’avocat du couple devant la presse à la sortie de l’audience.
“Axa savait que la compagnie ne payerait pas en rédigeant cette clause d’exclusion. On peut considérer ça comme une escroquerie”, poursuit Me Jean-Jacques Rinck. “Nous avons une cinquantaine de dossiers similaires et nous espérons que le décision (du tribunal de commerce) de Lyon fera jurisprudence”. “Pour nous, relève M. Genillon à la sortie de l’audience, c’était marqué “épidémie” dans notre contrat, donc c’était bon”.
“Si on perd, ça met en péril l’existence de notre établissement”. “Si les touristes, surtout des étrangers dans le Beaujolais, ne reviennent pas cet été, on coule. On rouvre demain (jeudi) mais on ne sait pas du tout comment ça va redémarrer”, ajoute le restaurateur, sans cacher son inquiétude.
Clause d’exclusion valable
Pour l’avocat de la compagnie, “Axa n’est pas un mauvais payeur. La clause d’exclusion est parfaitement valable”. “Quand plusieurs établissements sont touchés, il s’agit d’une fermeture collective, Axa ne peut pas couvrir les pertes d’exploitation”, a expliqué au tribunal Me Pascal Ormen. “Il faut que ça ne touche que le seul établissement”, insiste-t-il, en demandant au juge des référés “de débouter” les demandeurs.
Dans le cas du restaurateur parisien Stéphane Manigold, auquel le tribunal de commerce de Paris avait donné raison contre Axa – qui a fait appel – il n’y avait pas de clause d’exclusion, rappelle Me Ormen. “Aucun contrat n’est identique”. La décision a été mise en délibéré par le tribunal lyonnais au 10 juin.
L’assureur Axa anticipe un impact de 1,5 milliard d’euros de la pandémie sur son résultat opérationnel 2020, en lien surtout avec l’“assurance perte d’exploitation et annulation d’événements”, selon un communiqué publié mercredi.
