Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du club juridique & conformité [2019-2020]

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Ce vendredi 6 mars s’est tenue la 2e réunion du club juridique & conformité. Après avoir commenté l’actualité juridique, les participants ont débattu sur le sujet du devoir de conseil dans un contexte de taux bas.

Pierre-Grégoire Marly, professeur de droit et expert du club juridique a ouvert cette 2e session par une analyse de la décision de l’ACPR sur Elite du mois de novembre dernier. Le régulateur interdisait alors à la compagnie basée à Gibraltar de commercialiser tout nouveau contrat pour avoir manquer à ses obligations en matière de gestion de sinistre. « Cette décision rappelle le rôle de l’ACPR en tant qu’autorité de l’Etat d’accueil », pointe Pierre-Grégoire Marly. Mais elle interroge également sur la nature de la délégation de gestion de sinistres. « Nous sommes entre le mandat et le contrat d’entreprise », estime un participant orientant les débats sur le caractère critique, au sens juridique, de cette activité.

Balayant l’actualité juridique, Maud Vautrain, directrice de la conformité de Covéa et experte du club juridique & conformité est revenue sur les nombreux épisodes touchant le démarchage téléphonique qui ont ponctué ses dernières semaines : avis du CCSF, sanctions de DNAssur et Viva Conseil et proposition de loi du député Naegelen. Comparant la sanction de Viva Conseil à celle de Provitalia, plusieurs participants ont pointé une gradation dans la sévérité du régulateur, montrant une certaine forme de détermination à mettre un terme aux activités « des moutons noirs ». Pour autant, la réglementation suffira-t-elle à empêcher les intermédiaires aux pratiques douteuses à émerger. « Cela devrait inciter les assureurs qui portent le risque à être beaucoup plus vigilants, car derrière il existe un vrai risque d’image ».

Enfin, les personnes présentes au club ont réfléchi sur la thématique du jour : gare au défaut de conseil dans un contexte de taux bas. « Nous sommes face à des injonctions contradictoires entre des pouvoirs publics qui poussent fortement au financement de l’économie réelle et le devoir de conseil que nous impose la DDA », a lancé l’un des participants. D’autres se sont interrogés sur la modification des contrats d’assurance vie soulevant la possibilité d’invoquer la révision pour imprévision. Tous été toutefois d’accord sur le fait que le tout UC n’était pas la solution, et qu’il fallait inscrire le devoir de conseil aux clients dans une perspective d’horizon de placement. En d’autres termes, fonds euros et épargne diversifiée doivent être présentées comme des produits à horizon.