Suite à la décision des administrateurs d’Elite Insurance de résilier les contrats d’assurance construction souscrits par les assurés français, l’ACPR invite ces mêmes assurés à se tourner vers leurs courtiers apporteurs pour toute démarche.
Dans un communiqué, l’ACPR prend acte de la décision des administrateurs d’Elite Insurance (Edgar Lavarello et Dan Schwarzmann, du cabinet PWC) de résilier les contrats d’assurance construction souscrits par les assurés français, avec effet au 15 septembre 2020. « En tout état de cause, les sinistres qui surviendraient après le 15 septembre 2020 ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation du fait de la cessation des contrats », indique l’autorité qui précise que les administrateurs d’Elite anticipent des difficultés de paiement en raison de la situation financière de la compagnie.
« Les administrateurs rappellent la possibilité pour les personnes dont les droits seraient affectés par la cessation des effets des contrats de déclarer leur créance à la procédure d’administration d’Elite Insurance Company LTD. pour le préjudice que leur cause la cessation des effets de leur contrat, tout en rappelant la forte incertitude quant à l’aboutissement d’une telle démarche du fait de la situation financière d’Elite Insurance Company LTD », explique en suite le gendarme.
Afin d’entamer ces démarches ou de suivre les procédures en cours, l’ACPR rappelle aux assurés tricolores qu’ils peuvent se tourner vers leurs courtiers apporteurs. « En France, Armour Risk et ACS Solutions sont en charge des relations avec les souscripteurs de contrats Elite Insurance Company LTD », note l’ACPR qui encourage fortement les assurés à trouver une solution alternative d’indemnisation.
