Banque et Assurance : L’ACPR et la DGCCRF unissent leurs forces

L’ACPR et la DGCCRF ont signé un protocole afin de mieux coordonner leurs actions en matière de protection des consommateurs dans les secteurs de la banque et de l’assurance.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont signé un protocole de collaboration le 17 juin dernier. L’idée est de formaliser une coopération qui existe de longue date dans le but de protéger les consommateurs dans les secteurs de la banque et de l’assurance.

Les deux administrations ont prévu de partager leurs expertises et d'échanger sur les tendances du marché. La collaboration entre l’ACPR et la DGCCRF a permis dans le passé d’identifier les dérives de la vente à distance. Les travaux des deux entités ont conduit à la loi du 8 avril 2021 qui instaure l’obligation de la vente en deux temps. L'ACPR et la DGCCRF mènent par ailleurs des contrôles en commun sur le respect du plafonnement des frais bancaires. Enfin, les deux entités ont collaboré dans le cadre de la task-force nationale de lutte contre les arnaques, mise en place par le ministère de l’Économie et des finances, aux côtés du Parquet de Paris et l’Autorité des marchés financiers.