Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du club juridique [2019/2020]

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Vendredi 4 octobre s’est tenue la 4e réunion du club juridique du CercleLAB de la saison 2019/2020, en présence de Bernard Delas, vice-président de l’ACPR et parrain du club pour cette nouvelle année. Il fut largement question de vente à distance et de démarchage téléphonique.

Rentrée animée pour le club juridique qui, autour de Bernard Delas, vice-président de l’ACPR et parrain du club, Pierre Marcelin de la direction juridique de Covéa et Pierre-Grégoire Marly, professeur de droit, les deux experts, s’est penché sur le brûlant sujet de la VAD.

Les débats furent l’occasion de préciser plusieurs points. Tout d’abord, « ne confondons pas vente à distance et démarchage téléphonique », souligne l’un des participants à la matinée. Par ailleurs, si les réclamations et les dérives semblent en croissance, elles ne représentent qu’une petite partie de la distribution de contrat par téléphone. Il faut faire attention « à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain », pointe un assureur.

Dans les discussions du club il fut notamment question de la notion de consensualisme sur le contrat d’assurance qui ne nécessite d’être formalisé par la signature d’un document contrairement aux contrats solennels. Cela induit par conséquent des dérives possibles par la transmission orale d’un code de validation reçu par SMS et entré par le téléopérateur. « Mais existe-t-il réellement un vide juridique sur la vente à distance, alors que le CCSF est en pleine consultations pour l’écriture d’un texte encadrant cette pratique ?, interroge un participants. Je ne crois pas puisqu’il existe déjà la directive 2002 sur le vente à distance ».

Une chose est sûre semble certaine, les abus se font essentiellement auprès de personnes vulnérables. Mais comment définir cette notion ? Par l’âge ? En d’autres termes, il faut faire attention à le façon de réglementer cette pratique « car de nouvelles règles pourraient taper plus large que les dérives observées sur le marché ».