Cat’ Nat’ : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant des communes de 15 départements ont été publiés mercredi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur.

Le premier arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue, chocs mécaniques liés à l’action des vagues, mouvements de terrain ou séisme intervenus fin 2011, dans des communes de douze départements : Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Isère, Haute-Marne, Morbihan, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Savoie, Var et Guadeloupe.

Le second arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2010 dans des communes de trois départements (Aveyron, Hérault, Tarn).

La constatation de l’état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

Cette garantie est activée “lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”, relève le texte de l’arrêté.

PARIS, 7 mars 2012 (AFP)