Tag: arrêté
Épargne : La transparence des frais officiellement actée
L’arrêté venant renforcer la transparence des frais des produits de retraite a été publié au Journal officiel du 6 mars 2022. L’entrée en vigueur prévue le 1er juillet prochain est confirmée et implique la mise en ligne d’un tableau standard mettant en avant les frais totaux pour chacun des produits distribués.
Assurance vie : Des épargnants inquiets d’un projet d’arrêté gouvernemental
L'Association française d'épargne et de retraite (Afer), l'une des principales associations d'épargnants en France, a fait part mercredi de son inquiétude vis-à-vis d'un projet gouvernemental visant l'assurance vie et susceptible de modifier les règles de calcul des ratios prudentiels des sociétés d'assurances.
Catastrophes naturelles : Les inondations de Lourdes vont coûter entre 15...
Les inondations causées dimanche à Lourdespar la crue de la rivière du gave de Pau devraient coûter entre 15 et 25 millions d'euros, selon la CCR
Contrat : Un délai d’un an accordé aux mutuelles pour rendre...
Un arrêté publié au Journal Officiel reporte à fin 2013 l'obligation faite aux mutuelles en particulier de rendre leurs frais de gestion transparents
Catastrophe Naturelle : Deux arrêtés de reconnaissance au JO
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant des communes dans soixante-cinq départements, ont été publiés jeudi au Journal officiel.
Secteur optionnel : Le gouvernement a opté pour un passage en...
Le décret et l’arrêté contraignant les complémentaires santé à rembourser les dépassements d’honoraires par les médecins du bloc opératoire sont parus jeudi au Journal Officiel.
Cat’ Nat’ : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe...
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 15 départements ont été publiés mercredi au Journal officiel par le...
Cat’Nat / Journal Officiel : Deux arrêtés publiés dimanche
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés dimanche 21 août au Journal Officiel. Des communes de 20 départements sont concernées.
Assurance-vie : L’arrêté encadrant les taux garantis publié au Journal Officiel
L'arrêté portant sur la limitation d'utilisation des taux garantis en assurance-vie a été publié vendredi 23 juillet au Journal Officiel.
Réglementation : Les taux garantis en assurance-vie contrôlés dès le 1er...
L'arrêté prévoit ainsi que les taux ne devraient pas dépasser 3,75% selon l'AFP. Pour les contrats en euros dont les taux font référence au livret A, le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) a prévu que la contrainte ne s'appliquerait qu'au 1er janvier 2011.
