L’arrêté venant renforcer la transparence des frais des produits de retraite a été publié au Journal officiel du 6 mars 2022. L’entrée en vigueur prévue le 1er juillet prochain est confirmée et implique la mise en ligne d’un tableau standard mettant en avant les frais totaux pour chacun des produits distribués.
Dans la guerre contre les frais excessifs, Bruno Le Maire ne perd pas de temps. Six mois après avoir déclenché les hostilités, un arrêté signé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vinet d’être publié au Journal officiel. Le texte vient renforcer la transparence des frais du plan d’épargne retraite et des contrats d’assurance vie avec notamment un tableau récapitulatif unique et commun à tous les acteurs du secteur. L’initiative avait été validée par un accord de place signé le 2 février dernier.
Vers des frais persuasifs ?
Considérés comme « dissuasifs » par Bruno Le Maire, le ministre espère via cette initiative apporter une plus grande transparence des frais appliqués aux produits d’épargne et vient confirmer le succès des plans d’épargne retraite. Ce dernier compte d’ores et déjà 4,5 millions de bénéficiaires et 50Mds d’euros d’encours.
Par conséquent, les acteurs financiers devront mettre à disposition de tous – et avant l’ouverture du plan – la performance brute et nette de l’actif pour l’année N-1. A cela s’ajoute les frais de gestion de l’actif, les frais de gestion du plan, les frais totaux, la performance finale pour le titulaire ainsi que le taux de rétrocession de commission. Afin d’en faciliter la lecture, ils seront tous indiqués en pourcentage.
