François Hollande n’envisage pas de modifier l’imposition des contrats d’assurance-vie pour l’épargne longue, a déclaré Michel Sapin, revenant en partie sur ses propos. Les précisions sur le projet socialiste.
Michel Sapin avait-il parlé trop vite, sans avoir compris ou le candidat à la présidentielle est-il simplement revenu sur son projet face aux réactions ? François Hollande ne touchera pas à l’avantage fiscal sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans. C’est ce qu’a déclaré, en substance, Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, rectifiant le tir des propos qu’il avait tenu la veille sur latribune.fr. La proposition de François Hollande de taxer tous les revenus du capital comme ceux du travail, au nom du « principe de justice fiscale », avait suscité une levée de boucliers en faveur du placement de long-terme.
Cette taxation ne concernerait donc que les nouveaux contrats. « Ce principe doit être adapté à la spécificité de chacun des placements et de chacun des outils d’épargne. S’agissant de l’assurance-vie, il paraît légitime lorsque cet outil d’épargne est utilisé à court terme – moins de 8 ans – que le principe soit appliqué intégralement », a indiqué Michel Sapin. Il a également souligné l’utilité du placement pour l’épargnant ainsi que pour le financement de l’économie française.
Un nouveau barème d’imposition pour les nouveaux contrats
Le projet socialiste envisage donc que les intérêts de l’assurance-vie soient soumis au barème de l’impôt sur le revenu, qui varie actuellement selon les tranches d’imposition de 5,5% à 14%, 30% ou 41%, et pourrait s’élever entre 45% et 75% si le PS introduisait ces deux taux supplémentaires. Rappelons qu’à l’heure actuelle, la taxation des produits de ce placement s’élève à 7,5% après 8 ans de détention. Un retrait avant quatre ans s’accompagne d’une taxation de 35%, 15% entre 4 et 8 ans.
Le financement des entreprises
Si François Hollande est élu, les intérêts des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans continueront d’être taxés à hauteur de 7,5% pour toutes les personnes imposables et l’abattement de 4.600 euros par personne sera conservé. Ces déclarations sont pourtant en contradiction avec celles formulées mardi par Michel Sapin dans un article sur latribune.fr, où le député de l’Indre y indiquait que « l’assurance-vie sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu » sans faire de différence entre le court et le long terme.
Par ailleurs, le proche de François Hollande a déclaré que le candidat souhaite que la part de l’épargne vie consacrée au financement des entreprises soit augmentée, « de manière à mobiliser davantage cette épargne au profit de la ré-industrialisation et au profit du développement des PME et des PMI », et cela « en lien avec les professionnels de l’assurance-vie ». Un mouvement pourtant déjà amorcé par la profession.
