Taxe sur les transactions financières : Le gouvernement recadré par les américains

Les américains se sont érigés contre la taxe sur les transactions financières, qui entre en vigueur le 3 août en France. Résultat, son application a été retardée pour les sociétés françaises cotées au New York Stock Exchange. 

Alors que la taxe sur les transactions financières entre en vigueur demain, les actions françaises négociées sur le sol américain vont bénéficier d’un sursis. La loi a en effet été la cible d’une mise au point par les financiers américains, selon une information révélée par le blog Marging Call.

Validé par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte, dans un souci d’homogénéité, inclut dans son champ d’application les actions de sociétés françaises négociées à Wall Street par le biais d’un instrument financier appelé « American depositary receipts » (ADR).

Un courrier salé réclame un délai de six mois

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, a néanmoins reçu un courrier de la part du SIFMA, syndicat de banquiers et intermédiaires financiers américains, quant aux conséquences de la taxe sur les ADR.

Le SIFMA déclare en effet que cette taxe revient à imposer les sociétés d’outre-Atlantique, ce qui est impossible en droit international. Elle pourrait entraîner des ventes massives de titres français. Les banquiers réclament un délai d’application de six mois.

La réponse ne s’est pas faite attendre, puisque sénateurs et députés ont modifié le texte. Délai ou suspens, la taxe ne s’appliquera pas sur les ADR avant le 1er décembre.

La taxe sur les transactions financières prévoit de prélever 0,2% sur chaque transaction dès lors qu’elle concerne l’une des 109 sociétés françaises capitalisant plus d’un milliard d’euros. Sur le territoire français, trois assureurs et un réassureur sont concernés : Axa, CNP Assurances, Euler Hermès et Scor Se. Axa s’était retiré de la cote à New York en 2010.

Côté banques, cinq établissements sont touchés : BNP Paribas, CIC, Crédit Agricole, Natixis, Société générale.