Tag: reforme du courtage
La Grande Interview – Bertrand de Surmont face à la rédaction
VIDEO – Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, est l’invité de la première Grande Interview de News Assurances Pro de l’année 2022. L’occasion pour lui de revenir sur l’exercice passé pour le syndicat professionnel et de parler des chantiers à venir, entre réglementation et élections à venir. Il est ensuite rejoint par Julien Fillaud (président du GCAB) et de Bruno Rouleau (président de l’Apic) qui détaillent la création d’Endya, sa gouvernance et ses futures missions d’association représentative du courtage.
Réforme du courtage : Naissance d’Endya
Planète CSCA, l’Apic et le GCAB viennent de donner naissance à leur nouvelle structure commune. Baptisée Endya, l’association d’autorégulation à déposé sa demande d'agrément auprès de l’ACPR.
Réforme du courtage : Décret et arrêtés enfin publiés
Les textes d'application sur la création d'associations professionnelles de courtiers ont été publiés au Journal officiel.
Autorégulation : Planète CSCA, l’Apic et le GCAB créent une association...
Dans le cadre de la mise en place de la réforme du courtage au 1er avril 2022, Planète CSCA, l’Apic et le GCAB s’associent pour créer une association professionnelle commune dédiée à l’autorégulation.
Réforme du courtage : Comment agréer une association ?
INFOGRAPHIE - La mise en place de la réforme du courtage entre dans sa dernière ligne droite. L'ACPR lève le voile sur les conditions d'agrément des associations professionnelles.
Réforme du courtage : La loi publiée au Journal Officiel
La loi relative à la réforme du courtage vient d’être publiée ce vendredi 9 avril au Journal Officiel. Aucune saisine auprès du conseil constitutionnel n’est désormais possible.
Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du club juridique...
La 3e réunion du club juridique et conformité s'est tenue le 12 février dernier. Elle fut largement consacrée à la riche actualité législative autour du secteur de l'assurance.
Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte
Le Sénat a approuvé en première lecture mardi une réforme du courtage en assurance et en banque, non sans avoir amendé ce texte.
Réforme du courtage : Nouvelle accélération du calendrier
Après son passage devant l’Assemblée Nationale, la PPL sur la réforme du courtage devrait être discutée devant le Sénat mi-février.
Réforme du courtage : Le calendrier se précise
Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.
