Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte

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Le Sénat vu de l'extérieur

Le Sénat a approuvé en première lecture mardi une réforme du courtage en assurance et en banque, non sans avoir amendé ce texte qui prévoit la création d’associations professionnelles pour mieux encadrer les pratiques au sein de ce secteur.

Ce texte, “très technique” de l’aveu même de certains sénateurs et qui concerne au total 56.000 professionnels, a été adopté à main levée en séance publique. Il entend remédier à une série de manquements constatés ces dernières années et ainsi mieux protéger les consommateurs. Pour ce faire, il prévoit la création d’associations professionnelles, auxquelles les courtiers auront l’obligation d’adhérer et qui seront chargées d’exercer des missions de vérification et d’accompagnement de ces intermédiaires en assurance et en banque.

Fruit d’une proposition de loi du groupe LREM, très largement inspirée de travaux du gouvernement réalisés dans le cadre de la loi PACTE, ce dispositif avait été adopté fin janvier par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte adopté mardi par les sénateurs comporte toutefois plusieurs amendements.

Encadrement du démarchage téléphonique

L’un prévoit de confier à l’Orias, l’organisme chargé d’enregistrer les courtiers, la tâche de s’assurer de “l’honorabilité” des dirigeants et des salariés des cabinets de courtage, c’est-à-dire de s’assurer de l’absence de sanctions pénales contre ceux-ci. Un autre amendement permet aux futures associations professionnelles d’édicter à leurs membres des recommandations, ceci afin de promouvoir les bonnes pratiques au sein du secteur.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté des amendements visant à encadrer pour les contrats d’assurances le démarchage téléphonique non sollicité, prévoyant notamment une obligation de conservation des enregistrements des appels de vente durant une période de deux ans. En expansion depuis plusieurs années, le secteur du courtage reste peu contrôlé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le superviseur français de la banque et de l’assurance.

Cette autorité “réalise 70 contrôles par an”, a rappelé mardi le sénateur Jean-François Husson. Le courtage regroupe des acteurs très nombreux, très divers et très éclatés, la plupart étant de très petites entreprises, voire des travailleurs indépendants. Problème, l’image du secteur a été écornée ces derniers mois par le recours par certains à des pratiques commerciales douteuses, tels que de fausses allégations, du démarchage téléphonique abusif, des manquements au devoir d’information et de conseil ou encore l’absence de consentement des clients à la signature du contrat.

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