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Accueil Tags Claude de désignation

Tag: claude de désignation

Clause de désignation : Victoire d’AG2R Prévoyance en cassation

Dans la bataille qui opposaient AG2R Prévoyance à la société Pain d'Or basée aux Ménuires, la Cour de cassation a donné raison au groupe paritaire. Le boulanger devra respecter la désignation prévue dans sa branche en santé.