Tag: amende
Assurance maladie : Des sanctions moins lourdes pour les déclarations tardives...
Lorsqu'une déclaration d'accident du travail est effectuée en retard, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut sanctionner financièrement l'employeur. Désormais, il est possible pour...
Affaire Intesa Sanpaolo : Generali et le Crédit Agricole mettent fin...
L'assureur italien Generali et la banque française Crédit Agricole ont mis fin à leur pacte d'actionnaires concernant la banque italienne Intesa Sanpaolo, a annoncé mercredi Generali dans un communiqué.
IBM doit verser 11 millions d’euros à la MAIF
Le groupe informatique IBM a été condamné par le tribunal de grande instance de Niort à verser plus de 11 millions d'euros à l'assureur MAIF pour ne pas avoir honoré un contrat de modernisation de logiciels, a-t-on appris de source judiciaire.
Dissolution en vue pour le pacte sur Intesa de Generali et...
L'assureur italien Generali et la banque française Crédit Agricole vont dissoudre leur pacte d'actionnaires concernant la banque Intesa Sanpaolo afin d'éviter à cette dernière...
