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Tag: amende

Bancassurance : Amende record pour La Banque Postale

Le superviseur bancaire français a infligé à La Banque Postale une amende record de 50 millions d'euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme, une sanction contre laquelle la banque a décidé lundi d'engager un recours.

Sanction : Groupama Gan Vie condamné à une amende de 3M...

Le régulateur français de l'assurance a infligé une amende de 3 millions d'euros assortie d'un blâme à Groupama Gan Vie, filiale de Groupama SA, pour avoir insuffisamment cherché à identifier ses clients décédés, dans une décision rendue jeudi.

Contentieux : Lloyds condamnée à une amende de 5M d’euros

Après le scandale des ventes forcées d'assurance crédit (PPI) la banque Lloyds a été condamnée à une amende de 5M d'euros par la FSA.

International : Amende de 10M de livres pour UBS

La banque suisse UBS a été condamnée mardi à 9,45M de livres (11M d'euros) d'amende par l'Autorité des services financiers (FSA) britanniques pour des manquements lors de la vente d'un fonds de l'américain AIG à des clients.

Justice : AIG accepte de payer 450 M de dollars pour...

AIG va payer 450 millions de dollars à un groupe d'assureurs qui l'avaient poursuivi pour avoir sous-évalué des primes dans des déclarations au fisc

Justice : AIG paie une amende 100M de dollars pour mettre...

L'assureur américain AIG a accepté de payer une amende de 100 millions de dollars aux autorités de l'assurance pour avoir sous-évalué des primes

Assurance/Justice : Amende record pour Zurich UK

La filiale britannique de l'assureur suisse Zurich Financial Services (ZFS) a été condamnée mardi à une amende record pour avoir « égaré » les données de dizaines de milliers de clients, y compris des informations bancaires confidentielles.

Assurance maladie : Des sanctions moins lourdes pour les déclarations tardives...

Lorsqu'une déclaration d'accident du travail est effectuée en retard, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut sanctionner financièrement l'employeur. Désormais, il est possible pour...

Affaire Intesa Sanpaolo : Generali et le Crédit Agricole mettent fin...

L'assureur italien Generali et la banque française Crédit Agricole ont mis fin à leur pacte d'actionnaires concernant la banque italienne Intesa Sanpaolo, a annoncé mercredi Generali dans un communiqué.

IBM doit verser 11 millions d’euros à la MAIF

Le groupe informatique IBM a été condamné par le tribunal de grande instance de Niort à verser plus de 11 millions d'euros à l'assureur MAIF pour ne pas avoir honoré un contrat de modernisation de logiciels, a-t-on appris de source judiciaire.