Justice : AIG accepte de payer 450 M de dollars pour mettre fin à un contentieux avec un groupe d’assureurs

L’assureur américain AIG, nationalisé à 80%, va payer 450 millions de dollars à un groupe d’assureurs qui l’avaient poursuivi pour avoir sous-évalué des primes dans des déclarations au fisc.

Ce règlement amiable, dont le texte a été obtenu vendredi par l’AFP, a été conclu avec sept assureurs américains auxquels AIG et des sociétés affiliées ont accepté de payer 450 millions de dollars par l’intermédiaire d’un fonds d’indemnisation.

Les deux assureurs à l’origine de la plainte déposée en 2009, Safeco Insurance et Ohio Casualty, filiale du groupe Liberty, ont toutefois refusé de se joindre à ce règlement amiable.

L’accord doit encore être approuvé par un tribunal. “Nous sommes satisfaits de cet accord. Il est malheureux que Liberty refuse de participer à cet accord de règlement juste et raisonnable”, a commenté AIG dans un communiqué.

Un avocat de Ohio Casualty et Safeco a pour sa part estimé que l’accord à l’amiable entre AIG et les sept assureurs ne servait “que leur intérêt propre”, ajoutant que cette plainte avait été déposée par les deux assureurs du groupe Liberty pour s’assurer que “AIG résolvait correctement ses pratiques systématiques de sous-déclaration des primes de rémunération des employés”.

Le mois dernier, AIG avait déjà accepté de payer une amende de 100 millions de dollars dans le cadre d’un accord séparé avec les autorités pour mettre fin à une enquête sur ces accusations de sous-évaluation de primes d’assurance déclarées au fisc des 50 Etats fédérés américains et de la capitale fédérale Washington. L’enquête a notamment établi qu’AIG n’avait pas respecté les lois encadrant la communication financière et avait mal attribué 2,12 milliards de dollars de primes d’assurance liées à des salaires, qui ont été présentées comme des primes de responsabilité automobile ou commerciale.

Les prochains comptes trimestriels d’AIG devront tenir compte de la réallocation d’environ 2,1 milliards de dollars de primes.

New York, 7 janvier 2011 (AFP)