Tag: ACPR
Démarchage téléphonique : Un courtier mis en demeure
L’ACPR met en demeure un courtier de cesser de commercialiser un produit prévoyance et de respecter les règles en matière de démarchage téléphonique.
Mutuelles : L’ACPR valide de nouvelles fusions
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié de nouveaux avis de fusions dans le monde mutualiste.
ACPR : Cinq cadeaux de fin d’année
UMR, Ocirp, Axéria Prévoyance, Seyna,… l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) enchaîne les décisions en cette fin d’année 2022.
ACPR : Nathalie Aufauvre nommée secrétaire générale
Nathalie Aufauvre sera la nouvelle secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à partir du 9 janvier prochain.
FRPS : Swiss Life et Agrica décrochent leur sésame
Swiss Life Assurance Retraite et Patrimoine et CCPMA Retraite supplémentaire (Agrica) ont reçu leur ticket FRPS auprès de l’ACPR.
Assurance construction : AMIG toujours interdit de souscription par l’ACPR
L’assureur AMIG, interdit de souscription depuis juillet dernier, n’est toujours pas en mesure de respecter ses exigences de solvabilité. L'ACPR alerte ses assurés sur le risque que leurs contrats ne soient pas renouvelés au 1er janvier 2023.
Frais de l’assurance vie : France Assureurs prend parti
France Assureurs fait suite aux griefs de l’ACPR au sujet des frais de l’assurance vie et appelle à la vigilance.
LCB-FT : La CRCAM Languedoc lourdement sanctionnée par l’ACPR
La Commission des sanctions de l’ACPR vient de prononcer une sanction de 1,5M d’euros à l’encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) pour des manquements observés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Réforme du courtage : L’ACPR reste aux aguets
L’ACPR a rappelé aux associations représentatives du courtage qu’elles devaient pleinement être opérationnelles pour janvier 2023, notamment en termes de systèmes d’informations. Le gendarme a également précisé qu’il sera attentif à la prévention des conflits d’intérêts.
Frais de l’assurance vie : Quand l’ACPR s’en mêle
Alors que les frais de l’assurance vie sont sous le feu des projecteurs, l'ACPR juge insuffisants les travaux menés par les assureurs.
