Swiss Life Assurance Retraite et CCPMA Retraite supplémentaire (Agrica) ont reçu leur ticket FRPS auprès de l’ACPR.
À deux semaines de la date butoir, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACRP) octroie ses derniers agréments FRPS. Cette fois, c’est au tour de Swiss Life Assurances Retraite et de CCPMA Retraite supplémentaire (Agrica) de décrocher leur sésame. Les deux organismes avaient déposé leur demande auprès du superviseur l’été dernier.
Swiss Life Assurances Retraite pourra désormais opérer en qualité de fonds de retraite professionnelle supplémentaire. Tanguy Polet est président du conseil d’administration. La direction générale est assurée par Eric Le Baron.
Dans une décision publiée au Journal officiel ce jeudi 15 décembre, lACPR a également approuvé le transfert d’une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de SwissLife Assurance et Patrimoine à SwissLife Assurance Retraite.
En parallèle, après avoir reçu son agrément pour lancer CPCEA Retraite Supplémentaire dédié aux salariés cadres de la production agricole, le groupe Agrica a décroché son ticket pour CCPMA Retraite Supplémentaire, réservé aux salariés des organismes professionnels agricoles. Cette filiale de l’institution CCPMA Prévoyance (dédiée aux organismes professionnels agricoles) et de la SGAPS Agrica Prévoyance prend la forme d’une société anonyme d’assurance, dont le Conseil d’administration est composé paritairement de quatorze administrateurs, soit sept par collège. La présidence est assurée par Emmanuel Delétoile, secrétaire national FGA-CFDT. Charles Belin est, lui, vice-président. Frédéric Hérault est directeur général de l’entité, tandis que Antoine Leroy est directeur général délégué.
L’agrément FRPS s’est accompagnée du transfert d’une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la société dénommée CCPMA Prévoyance à la société CCPMA Retraite Supplémentaire.
L’ACPR a par ailleurs constaté la caducité des agréments accordés à CCPMA Prévoyance pour pratiquer les opérations relevant des métiers d’assurances liées à des fonds d’investissement.
Dernière ligne droite
À ce jour, 20 groupes sont recensés par le registre des organismes d’assurance. La loi Pacte prévoit le cantonnement obligatoire d’ici le 1er janvier. Les ultimes agréments entrent dans leur dernière ligne droite.
