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Les assureurs paieront dorénavant 0,15 pour mille de chiffre d'affaires auprès de l'ACP pour son fonctionnement. En déficit de près de 30M d'euros selon un budget prévisionnel, l'ACP recevra également plus des banques.
Le Syndicat du contrôle de l'assurance (SCA), qui s'était montré en désaccord avec le projet de fusion estime de ne pas être assez « écouté » par le secrétariat général de l'ACP.
L'arrêté ministériel nommant les membres du sous-collège sectoriel dédié à l'assurance de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a été publié au Journal officiel le 29 avril.
Le secteur de l'assurance est différent des autres secteurs, c'est un fait, et comme tout ce qui est « extra-ordinaire », il mérite un traitement particulier.
La Banque de France a accueilli le lancement très officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel par la ministre de l'Économie et des Finances et le gouverneur de la Banque de France, président de ladite Autorité.
Par décret publié au journal officiel le 7 mars 2010, la ministre de l'économie et des finances Christine Lagarde a confirmé les informations quant à la nomination de Jean-Philippe Thierry au poste de vice-président de l'Autorité contrôle prudentiel. Le reste du collège est composé d'anciens de l'Acam représentant les différentes familles de l'assurance.
Selon le site internet Challenges.fr , Bercy s'apprête à nommer le candidat de la FFSA et des sociétés d'assurances Jean-Philippe Thierry au poste de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel.
L'info, reprise par l'AFP, n'est pas confirmée par Bercy qui indique que la décision pourrait être prise ce vendredi et annoncée le 9 mars.
L’Acam a présenté le 18 février son sixième et dernier rapport d’activité avant sa fusion effective dans l’Autorité de contrôle prudentiel. L’ordonnance afférente avait...
La Société groupe d'assurance mutuelle (Sgam) regroupant la Macif, la Maif et la Matmut a été créée mardi 8 décembre. Son nom, Sferen, a été dévoilé lors d'une conférence de presse à Paris mercredi 9 décembre qui a apporté quelques informations sur la nouvelle entité.