L’Acam tire sa révérence

L’Acam a présenté le 18 février son sixième et dernier rapport d’activité avant sa fusion effective dans l’Autorité de contrôle prudentiel. L’ordonnance afférente avait été présentée le 21 janvier en Conseil des ministres. Le Conseil d’Etat devrait en examiner les décrets d’application le 23 février prochain. Les arrêtés de nomination devraient paraître au tout début mars. Et la première séance devrait intervenir au début de ce même mois.

Pour l’heure, le dernier rapport d’activité du gendarme de l’assurance revient sur un bilan 2009 serein avec une collecte en forte hausse (+12%) en assurance vie, et, plus faible en non vie (+0,6%). Pour Philippe Jurgensen, président de l’Acam « La sortie de crise semble bien amorcée ». Toutefois, pour prévenir toute difficulté « l’Acam a réalisé une enquête transversale et plus fine sur les risques de placement supportés par les assureurs », explique Antoine Mantel, son secrétaire général. De plus, l’autorité a sanctionné en 2009 trois assureurs vie qui ne respectaient pas les plafonds réglementaires de garanties de taux. L’année 2009 a aussi été marquée par la fin des transformations des institutions de retraite supplémentaire (IRS). L’évaluation des engagements se montait à 20 milliards d’euros.

Autre grand sujet, la progression vers Solvabilité II. Les travaux sur « le QIS 5 » se dérouleront d’août à octobre 2010. Bruxelles élabore les mesures d’exécution de niveau 2 et le Ceiops (future  AEAPP) les recommandations de niveau 3 pour une adoption finale prévue mi-2011. Avec la crise, Philippe Jurgensen rappelle qu’il est déjà nécessaire de penser à « Solvabilité III » comme le secteur bancaire travaille déjà sur « Bâle 2 bis » ou » Bâle 3 ».