Services : Un décret précise les contours de l’Espace numérique de santé

Tous les Français auront un espace numérique de santé à compter de 2022.

L’Espace numérique de santé (ENS) verra le jour le 1er janvier 2022, selon un décret publié au Journal Officiel le 7 août dernier.

A compter du 1er janvier 2022, tous les Français auront leur espace numérique de santé avec leurs données personnelles, leur dossier médical partagé, une messagerie sécurisée de santé et un agenda. Un décret paru au JO le 7 août dernier précise la mise en œuvre de l’ENS, qui s’appellera « Mon Espace Santé ». Le texte indique que dans cet espace, l’assuré y trouvera les données relatives au remboursement de ses dépenses de santé par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

L’ouverture de l’ENS se fera de façon automatique, dans une logique d’opt-out et sans que le patient ne soit pas obligé d’en faire la demande. Les patients qui le souhaitent pourront en revanche s’opposer à la création de leur espace numérique de santé. L’organisme d’assurance maladie obligatoire devra informer les assurés par courrier électronique de l’ouverture de leur espace santé.

Dans cet espace, il y aura également des applications de santé référencées par une commission. Le décret précise quel type d’applications pourront être logées dans ce catalogue. Il s’agit de « services de télésanté, des services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours, des services de retour à domicile, des services procurant une aide à l’orientation et à l’évaluation de la qualité des soins, des services visant à informer les usagers sur l’offre de soins et sur les droits auxquels ils peuvent prétendre ». Des services financiers contenant des informations de remboursement par la complémentaire santé n’auront donc pas de place dans le catalogue de l’ENS.

Uniquement des services santé

« Le store de l’espace numérique de santé est ouvert à l’ensemble de l’écosystème y compris aux assureurs santé. Tout citoyen pourra synchroniser ces applications en lecture et écriture avec les trois autres briques socles de l’ENS (le DMP, la messagerie et l’agenda) », explique Dominique Pon, responsable ministériel au numérique en santé. Le patient retrouvera également dans son espace ses constantes de santé produites par de services ou outils numériques référencées au catalogue.

Le ministère des Solidarités et de la santé a également publié une doctrine technique du numérique en santé. Les assureurs ou industriels qui souhaitent référencer des applications dans le catalogue de l’ENS devront adopter cette doctrine technique et pourront, dès le 1er janvier 2022, candidater pour être référencés. Opérateurs et ministère devront signer une convention qui définit les catégories de données auxquelles le service ou l’outil pourra accéder avec le consentement du patient.

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